GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Marc-Olivier SANSON, avocat plaidant au barreau de PARIS La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société Européenne prise

[Adresse 2] représentée par Maître Thibault CAILLET, membre de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au Barreau d’ANGERS DEFENDEUR : Monsieur [F] [U], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

TABET de la SELEURL SELARLU AGATH’JURIS AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : SOCIETE PÖSSL FREIZEIT UND SPORT immatriculée au RCS de [Localité 5] (ALLEMAGNE) sous le n°HRB 3034, prise

[G] [O], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Alpes Mo ainsi que de tout occupant de son chef, - condamner M.

en charge auprès du prestataire assurance de la SA CA CONSUMER FINANCE, sous l'enseigne CREDIT LIFT.

Par acte de commissaire de justice en date 13 juin 2024, la SCI DU BATIMENT a assigné Monsieur [S] [J], enseigne LM'AUTO, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

COUVERTURE FERALAISE dont le siège social est situé [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 822.292.678 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

République du Congo), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [F] [H] exerçant sous l’enseigne

AGENCE DE [Localité 6], exerçant sous l’enseigne « PIERRE DE VILLE – AGENCE DE [Localité 6] », représenté par son gérant pris en la personne de Monsieur [U] [F].

[N] [M], exerçant sous l’enseigne commercial MCS-ELEC, entrepreneur, né le 08 septembre 1987 à [Localité 11], domicilié [Adresse 2] - [Localité 6]; représenté par Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau

D’ENSEIGNEMENT DES ARTS APPLIQUES ET DE L’IMAGE (ENAAI) ont sollicité du tribunal judiciaire de Paris la reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale entre elles.

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Madame [F] [Y] épouse [W] Profession : Auto-entrepreneur exerçant sous l’enseigne

En l’espèce, la livraison du bien immobilier est intervenue avec réserves le 9 novembre 2021, date à laquelle les requérants indiquent avoir pris possession du bien.

C'est là la logique des enseignes.

[S] [Z] soutient que les droits d'inscription de [C] dans l'enseignement supérieur ne sont pas inclus dans les droits de scolarité dans l'enseignement secondaire que le père a été condamné à prendre en

[N], à l’enseigne AVF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L.

[W] [R] soutient que la résolution du contrat est fondée sur une faute grave de l’établissement d’enseignement.

MINUTE N° : 24/00445 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4V AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ICN BS C/ Association ECOLE D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ ICN (DITE ICN BUSINESS

[Z] ET ASSOCIES dont le siège social est sis 24 Place Marcéhal de Lattre de Tassigny 42300 ROANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice Maître [U] [Z] es qualité de liquidateur de

VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE SANTE RESTAURATION SERVICES, S.A.S exerçant sous l’enseigne