Elle ne conteste pas le taux d’incapacité retenu mais l’absence de station debout pénible.

les travaux d’élagage prévus au devis de la SARL RBOJARDIN en date du 28 novembre 2023 devront être réalisés dans le délai de trois mois à compter de la signification de la décision à intervenir ; Débouter

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA par l’établissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT.

judiciaire de CHAMBÉRY a : - dit n'y avoir lieu à référés quant aux demandes de Monsieur [Q] [W] tendant à voir condamner la SARL MNB CONSTRUCTION à terminer les travaux et à communiquer la DAACT ; - débouté

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 04 juillet 2014, la SCI NICOMAX a donné à bail, sous conditions suspensives, à la SARL MAGASIN 188 (désormais dénommée MONTELIMAR 2) un local commercial

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 4 juin 2018, la société A SUERA s'est engagée à vendre à Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] la parcelle de terre formant le lot n°6 du lotissement dénommé A

En conséquence, le débouté s’impose.

sera renvoyé pour l'exposé des moyens et arguments, Madame [J] [H] veuve [I] demande au juge de la mise en état de : - juger Madame [B] [I] irrecevable dans l’intégralité de ses prétentions ; - débouter

. - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - débouter l'État français de ses demandes.

Débouter Monsieur [K] [G] de sa demande de condamnation de Madame [O] [B] au titre des dommages et intérêts, demande manifestement injustifiée.

[M] [X] se réfère à ses écritures et sollicite de voir : - se déclarer compétent pour connaître du litige ; - prononcer la mainlevée du commandement litigieux ; - débouter la CARMF de toutes ses demandes

[B] [P], - débouter M. [B] [P] du surplus de ses demandes, - débouter M.

[X] [L] et Mme [W] [G] (ci-après dénommés les consorts [L]-[G]) ont acquis, auprès de la Sccv [...], une maison individuelle en l’état futur d’achèvement au prix de 273 079 euros.

[R] [D] et Mme [Z] [L] épouse [D] (ci-après dénommés les époux [D]) ont acquis, auprès de la Sccv [...], une maison individuelle en l’état futur d’achèvement au prix de 265 000 euros.

Monsieur [I] [B] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice esthétique temporaire ; DEBOUTE Monsieur [I] [B] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice d’agrément ; DEBOUTE Monsieur [I

Les consorts [Q] qui ont été déboutés de leurs demandes seront condamnés aux dépens.

[I] a souscrit une garantie des accidents de la vie auprès de la compagnie d'assurance SA PACIFICA, immatriculée au RCS [Localité 2] n° 352 358 865, dont le siège social est [Adresse 3] - ci-après dénommée

Compte tenu du déséquilibre des situations économiques respectives des parties, il convient de débouter la SA Arkea Financements & Services anciennement dénommée Financo de sa demande fondée sur l’application

DE L'OUEST au paiement de la somme de 7 818,88 euros au titre du commandement de payer les loyers délivrée le 16 mai 2025 ; - DEBOUTER la société SCI PAOLA GRANVILLE de sa demande de condamnation de

La requise formule des protestations et réserves et conclut au débouté de la demande au titre des frais irrépétibles.