EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de leasing conclu le 28 mars 2018 avec la SA DIAC, la SASU EMPIRE EXPRES loue avec option d’achat un véhicule automobile de marque Renault, modèle Master Fourgon, immatriculé

1988 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 10] [Adresse 10] Représentant : Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Diane

section N° RG 24/13474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GAN COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane

2ème section N° RG 23/04889 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEN3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane

Vice-président Monsieur PARASTATIDIS, Juge Décision du 04 Octobre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK assistés de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane

teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [M] [B] né le 21 Juin 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [B] née le 01 Mai 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Diane

statue en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, lequel doit s'entendre de la possibilité de maintenir, au delà de la séparation, un lien affectif de qualité avec chacun des parents, gage d'une bonne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PINCENT Me DIAGNE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/02134 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFT N° MINUTE :

Au soutien de cette demande, les époux [T] produisent : - un dossier de diagnostic technique de la société A+DIAG ; - une facture d'un montant de 140€ de la société A+ DIAG pour un « diagnostic électricité

de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 524 670 999, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Diane

ALTERNA [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Nicolas BOULAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Robin VIRGILE, Juge, assisté de Diane

Monsieur [Z] déclare qu'il était propriétaire d'un appartement dans la commune de BISKRA en Algérie acquis en 1999 et vendu en 2011 pour la somme de 3.000.000 dinars algériens.

[W] a souscrit à une extension de garantie, par le biais de l’organisme de crédit DIAC, auprès de la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SA MMA Iard.

chambre 1ère section N° RG 20/11327 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGMF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

2023 18° chambre 1ère section N° RG 20/11743 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana

SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 16 Janvier 2024, tenue en audience publique, devant Madame Sophie GUILLARME et Madame Diana

SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Rédactrice : Diana SANTOS CHAVES, DEBATS A l’audience du 06 Mai 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux

1ère section N° RG 20/09724 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5RA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

L’assignation a été dénoncée à la société DIAC, crédit bailleur, par acte du 19 avril 2024. L'état des privilèges et publications ne mentionne aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été