OMEGA [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE

EBM 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier

MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE

Mme [L] [F] ordonnait le virement de 12000 euros vers ce dernier compte le 25 février 2022 puis s’apercevait que la boite mail de la société de travaux avait été piratée et que cette dernière n’avait jamais

régissent l'enrichissement sans cause que l'aide et l'assistance apportées par un enfant à ses parents peuvent donner lieu au paiement d'une indemnité dans la mesure où, excédant les exigences de la piété

IMMOBILIERE 3F C/ [D] [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

par une convention d’occupation précaire, en date du 21 juillet 1997 la parcelle cadastrée section E N°250 a été mise à disposition de l'Association KART'THIAIS pour l’exploitation commerciale d’une piste

SPECIALISE VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie PINTE

En l’espèce, le 1er avril 2025, les fonctionnaires de police procédaient au contrôle d’identité de [X] [F] à 10h10 à “hauteur de la piste cyclable “ERUOVELO4".

ILE-DE-FRANCE C/ [S] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 juillet 2025 N° RG 23/10038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRLG DEMANDEUR : Madame [C] [N] épouse [S] 38 CITE DILLIES PIAT

DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [F] né le 28 Février 1949 à DREUX (28100) et Madame [H] [N] épouse [F] née le 08 Février 1950 à ABONDANT (28410) Tous deux demeurant 18 rue du Luxembourg - 28130 ST PIAT

COHEN Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Le 8 février 2009, l'un de ses avions a effectué une sortie de piste, dans des conditions météorologiques difficiles, à [12].

2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Sandrine BELTRA Me Jean-Christophe PIAUX

KIEBACK et PIETER Eragny Park Bâtiment le Wisconsin Allée Rosa Luxembourg 95610 ERAGNY SUR OISE non comparante et non constituée S.A.R.L.

globales et des données propres à l’appartement des bailleurs.

L’article 4 – 6° de la loi précitée dispose aujourd’hui que les données à caractère personnel doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris