La greffière la juge de la mise en état Patricia BRUNON Marlène DOUIBI

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

La Greffière la Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

[I] [T] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 17 mars 2026 rendue par la Cour d’appel de Douai, infirmant

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; ENTRE : DEMANDEUR : L’OPH [Localité 2] Habitat [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOUEB

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [B] [G], interprète en langue arabe,expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de DOUAI

STRATEGIE ET CONSEIL PATRIMONIAUX ENSEIGNE K2 PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2038 Société AIG EUROPE

cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 décembre 2021, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI

cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI

La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 février 2025 devant : Marlène DOUIBI

Rappelons que les messages et conclusions devront être notifiés au greffe avant le 15 avril 2026 à minuit, à peine de rejet ; La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

La greffière la Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

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La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

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suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

La greffière la juge de la mise en état Patricia BRUNON Marlène DOUIBI

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contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI