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449 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, il est simplement fait mention de l’intervention d’un électricien au niveau du compteur Linky de la société AKSIS, occupant le local mitoyen, et de l’absence de fonctionnement de la moitié des

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre

68e40e6c681ed727f2a48489

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

été assignée devant le tribunal judiciaire de Versailles par Madame [V]-[H] et par la société dont elle est la gérante, THE NETWORKERS ; que l'objet de la demande porte sur le paiement d'une facture éditée

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

nom commercial est Verygroup, et deux de ses filiales : la SARL Veryshow productions, productrice de la tournée XX Tour qui n’a pas eu lieu du fait de la pandémie de Covid-19, et la SARL Verycords, éditrice

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f747251e2b2424b902

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Louve group est éditrice du site internet et société mère de la société Optima capital, conseil en investissement financier distribuant des parts de SCPI, notamment celles

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad005

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est également prévu que tout retard de remboursement du principal au delà du 31 décembre 2017 entraînera une pénalité forfaitaire de 10 000 euros après simple recommandé AR.

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TJ

Loyers commerciaux

65a04088ea2f9efae430e9df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, six chambres doubles et une chambre triple ; - au sixième étage, le palier dessert trois chambres donnant sur la rue et quatre chambres sur cour, dont une chambre simple, quatre chambres doubles, une

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TJ

Service des référés

68e7a525033cf481c39a4141

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du message en cause, soit accessible à partir de celui-ci ; qu’elle demeure accessible durant la même période que celle pendant laquelle l'article qui la fonde est mis à disposition du public par l'éditeur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6834d0b67860dd6c223b65c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Défaillance de l’emprunteur – Sanctions » que « le contrat de prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement et intégralement exigibles sans qu’il soit besoin d’autre formalité qu’une simple

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TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La lecture du devis portant cette offre ne fait apparaître aucune autre condition à la formation du contrat que son acceptation pure et simple par le client à laquelle elle s’adresse.

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TJ

Rétention admin étrangers

697b243dcdc6046d4714b340

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Que le formalisme et les obligations éditées aux articles susmentionnés du code de procédure pénale sont repris par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 17 décembre 2010 ; Qu’en l'espèce,

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697e04d8cdc6046d47648093

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Que le formalisme et les obligations éditées aux articles susmentionnés du code de procédure pénale sont repris par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 17 décembre 2010 ; Qu’en l'espèce,

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TJ

Référés civils

698394e2cdc6046d47ec6cf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courriels en date des 16 avril 2024 et 08 mai 2024, les acquéreurs ont signalé à la SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE que la liste des réserves éditée le 10 avril 2024 ne contenait pas certains désordres

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78eccdc6046d47c8737d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Un procès-verbal d’expertise de constatations relatives aux causes et circonstances du sinistre et à l’évaluation des dommages était édité par le cabinet GBE le 21 décembre 2023 qui estimait la réfection

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad8729fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un dernier devis n°145 en date du 23 avril a été édité en ajoutant de nouveaux travaux, portant ainsi le total dû à 19 691 euros.

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TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9a7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

et UN MOIS après un commandement de payer ou une sommation d'avoir à exécuter la condition inaccomplie ou restée sans effet, le bail pourra être résilié de plein droit si bon semble au bailleur sur simple

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TJ

JCP

6685934f1d2b47a9d8cbbfc3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D'après le relevé de compte actualisé produit par la société [5] édité le 7 mai 2024 et arrêté au 30 avril 2024, elle est désormais de 6 053,01 euros.

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TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 28 février 2019, la société IRP’BAT a procédé aux travaux et a édité une facture d’un montant de 6 420,15 euros TTC pour « la rénovation de la couverture, le décrassage des tuiles, le nettoyage des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693b5ccdc6046d47703df0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith

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TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [V] était vieillissant lorsqu’il l’avait rédigé et a effectué une analyse superficielle–, a abouti à des conclusions consistant en une simple opinion, émettant, dans ce cadre, une théorie défavorable

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TJ

CH GENERALISTE A

69b9b32acdc6046d47034b98

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [P] et Mme [W] [A] font valoir que le diagnostic immobilier, s’agissant des menuiseries, est erroné puisque certaines baies vitrées sont en simple et non en double vitrage, et que l’eau s’infiltre

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