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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

68128f90d554c55098ec9473

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'absence de paiement de la pénalité dans le délai prévu, le directeur envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans un délai fixé par voie réglementaire.

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df772534

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fc31

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Lors du fonctionnement du compte avec l'identifiant unique et les codes personnels, la banque envoie à son client un SMS ou un mail pour l'informer des opérations sur son compte.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cade0ebe408dac8717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'insistance alléguée de Madame [Y] [O] envers son locataire, Monsieur [F] [M] produit un message daté du 13 février 2024, attribué à Madame [O], par lequel elle envoie la photographie d'une fenêtre

Source officielle
TJ

Première Chambre

69655130cdc6046d4710510b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A la suite de ce sms, Monsieur [D] envoie son mail, à 23H33, ayant pour objet “Suite Jm Bigard”. Il y écrit : “[G] est d’accord pour une intervention.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696551f4cdc6046d47105e99

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au cinquième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, le délai imparti à ce comité pour donner son avis s'impute sur les délais mentionnés à l'alinéa précédent.Lorsque la caisse envoie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b2e2cdc6046d47eeaaf2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'absence de paiement dans le délai prévu par la notification de la pénalité, le directeur de l'organisme envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai d'un mois.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a297b980b1d994348a62ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il est donc nécessaire que le fichier informatique que le prêteur envoie ou met à disposition de l’emprunteur soit conçu pour sortir à l’impression en caractères dont la hauteur est au moins celle du corps

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa3f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e02204c0caeeb991e37

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Lors du fonctionnement du compte avec l'identifiant unique et les codes personnels, la banque envoie à son client un SMS ou un mail pour l'informer des opérations sur son compte.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661430353bbdffcd91717b25

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'absence de paiement de la pénalité dans le délai prévu, le directeur envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans un délai fixé par voie réglementaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201130f05edb385fb29c25

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

En l'absence de paiement dans le délai prévu par la notification de la pénalité, le directeur de l'organisme envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai d'un mois.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2ebfd93c2d1757f75a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon l'article R.441-11 III du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [O] [M] ne vise dans ses écritures aucune pièce autre qu’un message qu’elle envoie à une prétendue maîtresse de son époux (pièce 16), qui ne contient donc que ses propres affirmations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bde164153e3cd1db14b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'absence de paiement dans le délai prévu par la notification de la pénalité, le directeur de l'organisme envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai d'un mois.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lors du fonctionnement du compte avec l'identifiant unique et les codes personnels, la banque envoie à son client un SMS ou un mail pour l'informer des opérations sur son compte.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a7acdc6046d476c4c0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La version imprimée de contrat fournie au dossier comporte un bordereau détachable écrit, supposant que l’emprunteur imprime son contrat, remplisse le bordereau et l’envoie par lettre recommandée et rendant

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a3fcdc6046d476c47cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La version imprimée de contrat fournie au dossier comporte un bordereau détachable écrit, supposant que l’emprunteur imprime son contrat, remplisse le bordereau et l’envoie par lettre recommandée et rendant

Source officielle
TJ

JEX

68e42fb3681ed727f2a63ad6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pour un montant de 4 141,20 € précisant que " suite à la vérification de la climatisation existante, nous constatons un défaut lorsque nous les faisons marcher en même temps (l'une chauffe et l'autre envoie

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5638cdc6046d472130dc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Duro, Enzo, Théo

SIREN 850972175Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

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Immatriculations

Marconcini, Enzo Cédric Jean-Paul Jean-Louis, Marconcini Paoli

SIREN 927530881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

06/09/2026

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Créations

ENZO LUNA

SIREN 109224709Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/09/2026

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Créations

DARIE, Enzo Noah

SIREN 108890666Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/09/2026

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Créations

RIBAS, Enzo, Elisio

SIREN 109466854Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

06/09/2026

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