Madame [U] a alors procédé à la suppression de l’escalier édifié sur sa cour courant juillet 2022.

En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise amiable réalisé par la société M EXPERTISES que des désordres concernent le mur constituant l’angle sud de la cage d’escalier ainsi que l’escalier ancré dans

Il en ressortait les éléments suivants selon l'assurée : " REPARATION SANITAIRE A L'ETAGE, en descendant de l'escalier j'ai glissé sur l'escalier en béton carrelage.

L’accès à l’appartement se faisait par un escalier métallique extérieur en colimaçon.

Elle rappelle toutefois que la procédure d'escalade n'est pas opposable à l'assuré dont l'action est recevable. Monsieur [V] n'a pas conclu sur l”incident.

MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIÉS, commissaires de justice associés à Calais (62 100), mandaté par la S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS – CREDIPAR (ci-après, la S.A. 

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/59 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZL Nous, Monsieur RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Portalis 352J-W-B7H-C2ROV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE RESIDETAPES DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent RUBIO

[J] [B] dans le cadre du contrat conclu pour l’activité d’escalade.

astreinte, et sous la surveillance et le contrôle de l’architecte de la copropriété aux frais de Monsieur [P] - la condamnation de Monsieur [P] à réaliser les travaux de remise en état de la cage d’escalier

Indiquant avoir constaté l’installation récente par le preneur, sans autorisation du bailleur, d’un monte-charge dans l’escalier objet des prochains travaux, la SCI MEL PATRIMOINE, autorisée par ordonnance

sanitaires hommes et femmes, un escalier d'accès au sous-sol, un escalier d'accès au premier étage ainsi qu'une salle de repos ; au fond, un ascenseur qui dessert le sous-sol et un petit dégagement en

A la suite de l’effondrement d’une volée du 3ème étage de la cage d’escalier D de l’immeuble, au vu de « l’état dégradé très généralisé des structures bois des cages A, B et C et compte tenu du danger

Hippocrate a acquis les lots n°1, n°2 et n°3 au sein de cette copropriété, le lot n°1 consistant en la propriété de locaux commerciaux situés aux sous-sol et rez-de-chaussée, comprenant, au sous-sol, un escalier

La saleté du hall et de l’escalier est relevée.

Représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocate au barreau de BORDEAUX MMA IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société SO.GEDDA suivant contrat n° 120135986 Société

Monsieur [M] [C] soutient que les désordres dont se prévalent les acquéreurs étaient apparents pour un acheteur normalement attentif, en raison des traces d’humidité affectant les marches de l’escalier