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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 4
677efc60b01eea4cf01acb12
7 janvier 2025
7 janvier 2025
résidence des enfants au domicile maternel; DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, le père bénéficie : - en période scolaire : d’un droit de visite et d’hébergement avec extension au jour férié
Source officielleJAF Cab 5
68153ac081a9051a41bd5493
1 avril 2025
1 avril 2025
visite et d'hébergement, Dit que sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant a sa résidence habituelle, Précise qu’au cas où un jour férié
Source officielleJ.L.D.
67f444184e0040aa37365ce7
7 avril 2025
7 avril 2025
[V] a été condamné à cinq reprises par la justice française pour des faits de vol aggravé, dont quatre fois à des peines d’emprisonnement ferme.
Source officielleJ.L.D.
67edac82da9e15c513204a22
2 avril 2025
2 avril 2025
[T] que celui-ci a été plusieurs fois condamné par la justice française, notamment à des peines d’emprisonnement ferme, et pour la dernière fois par la cour d’appel de [Localité 16] en 2023.
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b1634bb9f94e984650cb15
18 janvier 2024
18 janvier 2024
parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié
Source officielleJAF Cab 7
6a0b8fd6cdc6046d472094d2
18 mai 2026
18 mai 2026
en considération de l'intérêt de l'enfant ; DIT que sauf meilleur accord entre les parents, le père bénéficie : - en période scolaire : d'un droit de visite et d'hébergement avec extension au jour férié
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b57efd6229a4e58a5a40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au plafond, de l’eau est en suspension sur tous les fers du fait d’un phénomène de condensation.
Source officielleJEX droit commun
69600315cdc6046d47aaa857
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il a été prononcé la décision dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL5 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleJuge Libertés Détention
68dd98e8548223b2c7ad9c05
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié
Source officielleJAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aaa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] né le 6 juillet 1976 à LE PORT (LA REUNION) mariés le 21 décembre 2018 à LE PORT (LA REUNION), en application des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Maître Bertrand BALAS de la SCP BALAS & METRAL, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1010bc47488bc877c6
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] [S] né le 15 Janvier 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Un bail a été signé entre les parties le 15 février 2010, relatif à un appartement, deux box fermés
Source officiellePS ctx technique
69d7f9c5cdc6046d47af1aec
8 avril 2026
8 avril 2026
du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision (L.142-6) sous pli fermé
Source officiellePôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68306
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s’applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68314
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L’article 2 « bénéficiaires » du règlement stipule : « Le règlement s applique en "Croupe fermé" aux Ingénieurs — Cadres Etam — Ouvriers désignés à annexe n o 1 à la date de création de I l Institution
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cc3de0ebe408da9ff17
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'obtention d'une offre de prêt à un taux supérieur au maximum fixé aux présentes fera défaillir la condition.
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f23ea43407b912b2ff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l'adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette
Source officiellePage 14 sur 526