CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

570 résultats pour « Filiol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Florian MEGRET - 49, Maître Frédéric BOUTARD- 8 le N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGY EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [K] est employé en qualité de secrétaire général dans la SA [3], filiale

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [G] a contracté un prêt auprès de la société de droit luxembourgeois Landsbanki Luxembourg, filiale de la société de droit islandais Landsbanki H.F., pour un montant en principal de 895 000 euros,

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b5c3ea43407b9fbae33

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle évoque également la dégradation de la situation financière de la société PRIMA, en ce qu’il s’agit d’une société holding sans activité propre qui sous-louait ses locaux à deux filiales.

Source officielle
TJ

Election professionnelle

68f15fe688dcb0e97e91f231

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentants au comité d'entreprise européen des salariés des établissements ou des entreprises implantés en France sont de la compétence du tribunal judiciaire du siège de l'entreprise ou de la filiale

Source officielle
TJ

Chambre 9

été SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCEc/S.A

69836de7cdc6046d47e55100

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette acquisition a été effectuée auprès de la société civile de construction-vente (SCCV) de la Presche, filiale du groupe de promotion immobilière REALITES.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25450f8ff62a311326d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle peut être prouvée par la confusion des patrimoines, par l’absence des évènements de la vie d’une société (assemblées générales), la subordination totale d’une filiale à sa société-mère et il sera

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730ed90d454e62efb06a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Se fondant sur l’article 511-7-I du code monétaire et financier, elles expliquent la SCI RODIN et la SCI ALMA RODIN ont des liens de capital, la SCI ALMA RODIN étant la filiale à 99,99 % de la SCI RODIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e898e74459e0c7ed264d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Monsieur [U] [E] a été approché sur internet par une structure LDC-CRYPTO, se présentant comme filiale

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5beb89538338ecde665

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

paiement par carte bancaire à distance, permettant d’exclure toute déficience technique éventuelle, étant précisé que les paiements frauduleux effectués l’ont été à destination de « Ma French Bank », filiale

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b2fc0d3e3fe99cadcdc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société FTIMMO H, filiale de la société ORANGE, conserve un bâtiment situé sur la parcelle [Cadastre 4].

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668d7fb153e3bdd0778672c7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Alors qu’était prévu initialement un “usage de Commerce dans lesquels sera exercée une activité principale de bureaux d’assurances et vente de tous produits financiers du groupe Azur GMF et de ses filiales

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bd72b5e5e648cc08f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société SCCV LP PROMOTION NATURA PARK a été constituée pour réaliser l’opération, cette filiale de la SAS VERSION PIERRE bénéficie d’un permis de construire sur le valant permis de démolir.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fddc33be7966c9a5b6b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LIEUTAUD, filiale

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4132dd062d9f810e52a4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2020, la société [11] (filiale du groupe [14], représentée par S.A. [15]) a déclaré que son salarié M. [D] [J] a subi un accident du travail le 18 novembre 2020.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9afc432ce7d11a6f77c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La société SWEN CAPITAL PARTNERS est une société de gestion de portefeuille, filiale d’OFI INVEST (Groupe OFI) et de FEDERAL FINANCE GESTION (Groupe Crédit Mutuel Arkéa), cette dernière gérant, lors des

Source officielle
TJ

Surendettement

69e7eeffcdc6046d471133c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La [9] / [10] produit une attestation de pouvoir rédigée en date du 27/01/2026 par Madame [Q] [P], Responsable de la Filière Surendettement du GIE Centre de Conseil et de Service ([7]), laquelle : « Atteste

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a00446901

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Suivant courriel en date du 25 décembre 2020, Madame [H] [D] a sollicité le paiement des rémunérations dues au titre des ventes réalisées par ses filleuls avant la rupture du contrat.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00a93cdc6046d4705215a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parties), dans les quinze jours de leur nomination, la réponse aux questions suivantes : Exercez-vous une partie de votre activité pour le compte d’une partie au litige, ou d’une société qui serait une filiale

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France est une filiale sans autonomie de [...] Ireland Unlimited Company.

Source officielle

Page 14 sur 29

← PrécédentSuivant →