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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
Me Florian MEGRET - 49, Maître Frédéric BOUTARD- 8 le N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGY EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [K] est employé en qualité de secrétaire général dans la SA [3], filiale
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
9 avril 2026
[F] [G] a contracté un prêt auprès de la société de droit luxembourgeois Landsbanki Luxembourg, filiale de la société de droit islandais Landsbanki H.F., pour un montant en principal de 895 000 euros,
Juge de l'exécution
68e88b5c3ea43407b9fbae33
9 octobre 2025
Elle évoque également la dégradation de la situation financière de la société PRIMA, en ce qu’il s’agit d’une société holding sans activité propre qui sous-louait ses locaux à deux filiales.
Election professionnelle
68f15fe688dcb0e97e91f231
2 octobre 2025
représentants au comité d'entreprise européen des salariés des établissements ou des entreprises implantés en France sont de la compétence du tribunal judiciaire du siège de l'entreprise ou de la filiale
Chambre 9
été SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCEc/S.A
69836de7cdc6046d47e55100
9 janvier 2026
Cette acquisition a été effectuée auprès de la société civile de construction-vente (SCCV) de la Presche, filiale du groupe de promotion immobilière REALITES.
JEX cab 3
6772f25450f8ff62a311326d
1 octobre 2024
Elle peut être prouvée par la confusion des patrimoines, par l’absence des évènements de la vie d’une société (assemblées générales), la subordination totale d’une filiale à sa société-mère et il sera
Section des Référés
66b2730ed90d454e62efb06a
1 juillet 2024
Se fondant sur l’article 511-7-I du code monétaire et financier, elles expliquent la SCI RODIN et la SCI ALMA RODIN ont des liens de capital, la SCI ALMA RODIN étant la filiale à 99,99 % de la SCI RODIN
9ème chambre 3ème section
6686e898e74459e0c7ed264d
4 juillet 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Monsieur [U] [E] a été approché sur internet par une structure LDC-CRYPTO, se présentant comme filiale
PCP JTJ proxi fond
662fe5beb89538338ecde665
29 avril 2024
paiement par carte bancaire à distance, permettant d’exclure toute déficience technique éventuelle, étant précisé que les paiements frauduleux effectués l’ont été à destination de « Ma French Bank », filiale
Référés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcdc
23 avril 2024
La société FTIMMO H, filiale de la société ORANGE, conserve un bâtiment situé sur la parcelle [Cadastre 4].
Loyers commerciaux
668d7fb153e3bdd0778672c7
9 juillet 2024
Alors qu’était prévu initialement un “usage de Commerce dans lesquels sera exercée une activité principale de bureaux d’assurances et vente de tous produits financiers du groupe Azur GMF et de ses filiales
JCP REFERES
686ee0bd72b5e5e648cc08f1
4 juillet 2025
La société SCCV LP PROMOTION NATURA PARK a été constituée pour réaliser l’opération, cette filiale de la SAS VERSION PIERRE bénéficie d’un permis de construire sur le valant permis de démolir.
3ème Chbre Cab A2
67d08fddc33be7966c9a5b6b
GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LIEUTAUD, filiale
CTX Protection sociale
67ec4132dd062d9f810e52a4
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2020, la société [11] (filiale du groupe [14], représentée par S.A. [15]) a déclaré que son salarié M. [D] [J] a subi un accident du travail le 18 novembre 2020.
65c3d9afc432ce7d11a6f77c
2 février 2024
La société SWEN CAPITAL PARTNERS est une société de gestion de portefeuille, filiale d’OFI INVEST (Groupe OFI) et de FEDERAL FINANCE GESTION (Groupe Crédit Mutuel Arkéa), cette dernière gérant, lors des
Surendettement
69e7eeffcdc6046d471133c9
1 avril 2026
La [9] / [10] produit une attestation de pouvoir rédigée en date du 27/01/2026 par Madame [Q] [P], Responsable de la Filière Surendettement du GIE Centre de Conseil et de Service ([7]), laquelle : « Atteste
Pôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446901
10 avril 2025
Suivant courriel en date du 25 décembre 2020, Madame [H] [D] a sollicité le paiement des rémunérations dues au titre des ventes réalisées par ses filleuls avant la rupture du contrat.
Référés civils
69d00a93cdc6046d4705215a
3 avril 2026
ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
parties), dans les quinze jours de leur nomination, la réponse aux questions suivantes : Exercez-vous une partie de votre activité pour le compte d’une partie au litige, ou d’une société qui serait une filiale
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
France est une filiale sans autonomie de [...] Ireland Unlimited Company.
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