Je n'ai pas d'antécédent en France, je n'ai pas commis d'infraction, on a pas donné ma chance.

] concernant : Monsieur [K] [B] alias [V] [K] né le 11 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 10] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00513 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBY5

[X] ET ASSOCIES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Maître [J] [X], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

France [Adresse 10] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Sur le désistement partiel d'instance : Selon l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal notamment par l'effet du désistement.

la compagnie AXA France IARD à effet au 1er janvier 2018, -Prendre acte des protestations et réserves d’usage de la société AXA France IARD, en sa qualité d’assureur décennal de la société CARLSTYL, quant

le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie LE SAGERE, avocat commis d'office, désigné

, est représenté par Monsieur [V] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Jean-michel ROSELLO , avocat commis d'office, désigné

Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [F] [Q] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en

Un collègue d'expert n'apparaît pas nécessaire dans la mesure où lexpert gynécologue désigné pourra s'adjoindre si besoin est un sapiteur oncologue.

Monsieur [A] [L], comparant en personne, a acquiescé au désistement. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

par Monsieur [P] [A] [G] et concernant Monsieur [Y] [F] né le 01 Septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Décision du 3 avril 2026 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15024 - N° Portalis

Portalis 352J-W-B7H-C25W6 N° :2/FF Assignation du : 09 Octobre 2023 N° Init : 23/52130 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François