occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier, Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde-meuble

que Monsieur [W] [J] a partagés avec Madame [V] [A], En conséquence, Attribuer à Madame [V] [A] la pleine propriété du véhicule TOYOTA Avensis Touring Sport immatriculé [Immatriculation 1] dont elle a gardé

et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est, - ordonner la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles

de tout occupant de son chef au besoin avec le concours de la force publique, - autoriser l'OPHLM des [Localité 2] à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde

occupants de son chef du local commercial si besoin avec le concours de la force publique ; - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués dans tel garde-meuble

un serrurier si besoin est, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance de référé, - ordonner la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles

chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est ; - autoriser [Localité 1] HABITAT OPH à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde-meubles

charges locatives, révisable dans les conditions contractuelles du bail à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux,au paiement des frais éventuels de déménagement et de garde

Il demande en outre qu’elle soit condamnée aux frais éventuels de déménagement et de garde-meubles.

Monsieur [Y] [O] est très agité, il rappelle l’historique de son hospitalisation depuis 21 ans et son internement abusif, il explique que la période à l’hôtel s’est mal passée, bagarre à [Localité 4] et garde

l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989,l'expulsion du locataire et de tout occupant de son chef du logement situé [Adresse 3] ainsi que le transport de l'ensemble des meubles le garnissant vers tout garde-meuble

aux frais, risques et périls de Madame [Q] [S], ordonner la séquestration de tous meubles et objets mobiliers, personnels, se trouvant dans les lieux et ce, avec la faculté de les entreposer dans tel garde-meubles

Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z] ainsi que de tout occupant de leur chef des locaux occupés, ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles

de la force publique et d'un serrurier à défaut de départ volontaire, - dire que les meubles et objets mobiliers meublants les lieux seront transportés aux frais, risques et périls de l'intéressé en garde

Mme [X] [L] [A] et de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique si besoin est, - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets garnissant les lieux dans un garde-meubles

Il demande en outre qu'il soit condamné aux frais éventuels de déménagement et de garde-meubles ainsi que la condamnation du débiteur aux dépens, le tout au bénéfice de l'exécution provisoire.

un serrurier si besoin est, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance de référé, - ordonner la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles

locaux situes commercial situe à [Adresse 4] [Localité 5][Adresse 5] ; -autoriser, en tant que de besoin, le séquestre des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loues sur place et clans tel garde-meuble