R-H, prise en la personne de son représentant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0962

HEWLETT-PACKARD [Adresse 5] DE COMPETENCES FRANCE [Adresse 4] représentées par Maître Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T12 *** L’affaire a été débattue le 3 Mars 2026 en audience

[Adresse 2], SUISSE représenté par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SCP MERMET ET ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS plaidant par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD

TPH SERVICES DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [S] né le 19 Février 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59, Me Bruno TURBE

substitué à l’audience par Me ROTELLINI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel GAILLARD

Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gonzague PHELIP de la SELEURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CXHF AL/RL Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à

Par jugement en date du 28 mai 2020 rectifié par décision en date du 11 juin 2020, le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE a : - Prononcé le divorce des époux par

des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SOVRAN-CIBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C / Monsieur [V] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Avril 2025 A : C.C.C.

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] [Adresse 6] [Localité 15] ROYAUNE-UNI Madame [A] [T] [Adresse 6] [Localité 15] ROYAUNE-UNI représentés par Maître Marc GAILLARD

de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [F] 8 bis rue des Saules Appartement 5 44710 SAINT LEGER LES VIGNES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laetitia GAILLARD-MAUDET

[B] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

1972 à HAZEBROUCK, demeurant 44 rue du Maréchal Foch - 59110 LA MADELEINE représenté par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [S] [D] née le 04 Novembre 1942 à BRIVE LA GAILLARDE

des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [S] [W] épouse [X] née le 25 Janvier 1974 à , demeurant [Adresse 4] ; représentée par Me Nathalie GAILLARD

Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2025-00821 du 09/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me Audrey GAILLARD

2026 Date de prononcé de la décision : 06 Janvier 2026 ✤ ✤ ✤ ✤ ✤ EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer en date du 27 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE