MICROBABY 9 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0850 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine

Il précise que ses travaux n’ont occasionné aucune atteinte à l’harmonie de l’immeuble et qu’aucun motif légitime ne justifie l’instauration d’une expertise.

, au regard de la configuration des lieux, sont de nature à présenter un risque pour certains copropriétaires, tandis que son projet immobilier de reconstruction aura une incidence importante sur l’harmonie

Il résulte de l'article 10 « La nature, l'importance, le volume, l'implantation, le style des constructions projetées et leur harmonie avec les lieux environnants devront être rigoureusement conformes

Assesseur salarié : Juliette [N] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [A] [T] (enfant mineur) Comparution : Représenté par la SCP HAMANN

de structure et de l'agencement intérieur ou extérieur ayant pour but de résoudre un problème administratif, technique ou juridique, de compléter ou de parfaire soit l'aspect architectural, soit l'harmonie

affecter l'aspect extérieur de l'immeuble, puisqu'il s'agit de rendre à l'immeuble son aspect architectural originel, sans ajout et en conformité avec le règlement de copropriété, sans impact sur l'harmonie

Elle ajoute qu’une même situation de droit est remplie compte tenu du caractère unitaire des droits conférés par un dessin ou modèle communautaire, ainsi qu’eu égard à l’harmonisation partielle des moyens

L336-2 ci-dessus réalise la transposition en droit interne, a dit pour droit que : “L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation

en façade de l'immeuble, le remplacement des fenêtres de leur appartement et la suppression des grilles en fers forgés, ont été réalisés sur des parties communes et affectent l'aspect extérieur et l'harmonie

. : 0614709294 Mèl : dr.emmanuellevigier@gmail.com (infectiologue) - [K] [M] [E] [G] Groupe hospitalier Privé Ambroise Paré Hartmann 48 ter, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE Tél : 0146413154

autres clauses, charges et conditions dudit bail demeurant inchangées, à l'exception du dépôt de garantie qui devra être réajusté proportionnellement au prix du loyer de renouvellement, et sauf mise en harmonie

LES OPTIMISTS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Harmonie RENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués

Me Diane DUPEYRON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 359, et Me Patrick DAHAN, avocat plaidant au barreau de PERPIGNAN DEFENDEURS Mutuelle RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS HARMONIE

D’une façon générale, il ne devra rien être fait qui puisse porter atteinte à la destination, compromettre l’harmonie, la solidité de l’immeuble, nuire à la sécurité et à la tranquillité des occupants 

L'article 3.0.7 prévoit en "Préambule : les règles à respecter pour permettre l'aménagement des parties privatives tout en conservant l'harmonie d'origine de la résidence sont définies par les six alinéas

: « l’assemblée reconnaît expressément que la conservation de la partie cédée n’est pas nécessaire au respect de la destination de l’immeuble et que les travaux projetés ne portent atteinte, ni à l’harmonie

86017 76017 ROUEN CEDEX Société ENGIE Chez IQERA Services - service surendettement 186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 HOIST FINANCE AB Service surendettement TSA 73103 59031 LILLE CEDEX HARMONIE

: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [X] [H] né le 02 Mai 1973 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 39 rue des Arausineires 33185 LE HAILLAN

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS PARIS 542 097 902 - 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Nadia CHEKLI loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de