En tout état de cause : CONDAMNER la société CABINET HERMES à payer la somme de 10.000 € sur le fondement article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER la société CABINET HERMES aux entiers dépens

Monsieur [O] [R] a été victime d’un accident, pris en charge le 18 septembre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels, le certificat initial daté du 29 juin 2028 faisant état d’une « hernie

et mentionnant les circonstances suivantes : Selon Mr [C] : « j’étais en train de porter des charges lourdes et à force j’ai eu mal. » Le certificat médical initial du 5 janvier 2023 mentionne une « hernie

LA LANDE SAINT MARTIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564 Madame [K] [S] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564 S.A.

: 76 Monsieur [O] [D] né le 26 juillet 2002 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 Madame [W] [P] née le 30 juillet 2002

défaillante Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, ès qualités d’assureur des sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST, LAQUET et HERVE

. : 24/02088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGIY N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A. SEYNA, S.A.S.U.

Ce chef de demande formé par la société COSY HOME HERMES est irrecevable.

Au cours de l’été 2012 il a présenté une hernie inguinale droite à l’effort, et il a été orienté vers M.

le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle

le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle

, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 500 euros en réparation du préjudice subi du fait de la retenue abusive des loyers, - condamner la société COSY HOME HERMES à

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

le BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

, - rejeter l’intégralité des autres demandes de la société COSY HOME HERMES, - ordonner l’exécution provisoire de la décision, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société COSY HOME HERMES aux entiers dépens.

BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle lui