ALX INGENIERIE immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 753 841 683,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chloé ASSOR de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau

352J-W-B7I-C4DD4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Association ORGANISME DE QUALIFICATION DE L’INGENIERIE

PETIT LEROY 5 rue Ernest Flammarion 94550 CHEVILLY LARUE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société Omnium Général d’Ingénierie

ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE exerçant sous le nom commercial BOURNOT PROJETS [Adresse 22] [Localité 40] S.A.S.U.

AM2G INGENIERIE, S.A.S. EAB CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société EAB CONSTRUCTION, S.A.S.

société OBJECTIF COULEURS [Adresse 11] [Localité 16] défaillant Me [W] [S], es qualité de liquidateur judiciaire de la société AY DECO PARQUET [Adresse 11] [Localité 16] défaillant S.A.S PROFIL INGENIERIE

A TITRE SUBSIDIAIRE DIRE ET JUGER que la responsabilité de la Société EOLYS INGENIERIE ne saurait être engagée.

[F] [K]) C/ SA GENERALI IARD SNC [Localité 24] ACHARD SAS DEKRA INDUSTRIAL SMA SA SARL AB INGENIERIE SASU SIEC (SOCIETE INGENIERIE ECONOMIE CONSTRUCTION) XL INSURANCE COMPANY SE MAF SMABTP SAS CEME-MOREAU

ABSIDES INGENIERIE et la S.N.C.

La SCCV [Localité 23] a fait assigner aux fins d’extension des opérations d’expertise judiciaire à venir les sociétés SYLVAGREG, PROJEX INGENIERIE, QUALICONSULT, le cabinet DGA, ainsi que leurs assureurs

MARIGNAN RESIDENCES C/ Mutuelle CAMBTP, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

Ce jugement a fixé les rapports suivants entre co-obligés : - PITCH PROMOTION assurée par ALLIANZ IARD : 0%, - DMV ARCHITECTES assurée par la MAF : 5%, - ARCAD INGENIERIE assuré par AXA France IARD :

assurées respectivement par la LLOYD’S INSURANCE COMPANY et AXA France IARD, dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre d’exécution conjoint, puis la seule société PROJEX INGENIERIE suite au placement

SOCIÉTÉ ALTO INGENIERIE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.R.L. AMALGAME, S.E.L.A.R.L.

LIZSOL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant, vestiaire #18 Société MMA IARD assureur de [Localité 5] INGENIERIE

assurance SMABTP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS - #P0055 DEFENDERESSE Société BUREAU D’ETUDE ET D’INGENIERIE

SARL BATICOOP, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON SA ACTE IARD, en qualité d’assureur de la SASU SIAF INGENIERIE

MOTIFS Sur les demandes dirigées contre la société Cemo ingénierie : Ni la société Cemo ingénierie, dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 30 juillet 2014, et qui a été radiée le 2 février

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643, Me Frédérick ORION, avocat au barreau de CHARTRES Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries et de Ingrid

10] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la société Chessy A6 A12 (maître de l’ouvrage et vendeur en Vefa), la société Promotion Pichet (venant aux droits de la société Ecotech Ingénierie