Monsieur [O], [W], [N] [D], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (Hauts-de-Seine), Mariés le [Date mariage 1] 2014 par-devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 1] ; RAPPELLE

[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral

Louis WEINLING GAZE, avocat au Barreau de Saint Denis EN DÉFENSE : Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jean

PROPERTY MANAGEMENT , sis [Adresse 3] Representée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS #P0431 DÉFENDERESSE Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

JEAN-DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 345 154 595, agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4], nommée à ces

DELICIEUX [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge

LOISELET PERE, FILS ET DAIGREMONT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0004 Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section

avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [T] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-marie

MULHOUSE, vestiaire 47 - partie demanderesse - ET Madame [F] [H] [G] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] [Localité 7] (MAROC

DBZ2-W-B7H-HYXH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [W] [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-bernard

BC.N venant aux droits de la société BATEG [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Jean-pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0231 La S.A.

Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La S.A.

barreau de MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Maître Jean

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Laurent MARRIÉ

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre AHSSAINI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52084 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHLU N°: 6/JJ Assignation des : 09, 10 et 12 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52433 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ7P N°: 10/JJ Assignation des : 13, 24, 25, 26, 31 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC