[Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE

exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [H], [G], [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-marc

La défenderesse produit une extraction de son journal des ventes selon lequel elle a vendu 180 affiches “LANDES” pour une marge HT de 2.876,10 € (pièce 8) et 68 affiches “TLS RUE DU TAUR” pour une marge

Monsieur [C] s'est alors acquitté du solde des marchés de travaux majorés des intérêts de frais de procédure soit un total de 2.328,72 euros.

de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFFlors des débats et Michel HORTAIS lors du projoncé PROCEDURE : date de la première

Villa Alexandra 265 Route de Clisson 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE comparant en personne le 08 février 2024 et non comparant le 23 mai 2024 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

NANTAISE D’HABITATIONS [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEL 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques

[Z] et Mme [D] exposent être propriétaires d’une maison située [Adresse 6] et avoir confié à la société Pina Jean Bâtiment des travaux de rénovation de plusieurs lots selon devis du 8 mars 2021, ensuite

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG :

[P] [K] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Jean-marc SOCRATE) - MUTUELLE DES MUNICIPAUX ( ) - VILLE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION

[X] [J] (Me Alban BORGEL) C/ Compagnie d’assurances GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

copie exécutoire à Me Jean-jacques DEGRYSE Me Laurent LE GLAUNEC 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-jacques DEGRYSE Me Laurent LE GLAUNEC FAITS

Eric BOURDET (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSES : le [Adresse 7] (CCAS) DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Marc DUCOURAU (SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 22/06142 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6PE DEMANDEUR : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] (MAROC

Un procès-verbal de constat a été dressé le 1er mars 2021 par Me [T] [B] [D].

Caroline MENARD, avocat au barreau de NANTES - 56 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Madame [T] a précisé qu’elle avait alors payé diverses factures autres que le loyer, sans en informer son mari.