CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c5946e
29 décembre 2023
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [N] [W] [G] épouse [E] Représentant : Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de
Chambre 24 / Proxi référé
67d87192f1488f6bdc506d8d
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [O] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
4ème Chambre Cab C
668d7ec553e3bdd077866e4f
9 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [D] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Gaspard JOUAN
3ème chambre 3ème section
68e7a52f033cf481c39a44b9
8 octobre 2025
40 rue François Groult 56850 CAUDAN représentée par Maître Clément JAFFRAY de la SELAS BARDEHLE PAGENBERG, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0390 Société AMAZON SERVICES EUROPE SARL 38 avenue John
6966a4c1cdc6046d472e3647
9 janvier 2026
Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374W Minute : 26/00024 S.A. [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN
697b0f70cdc6046d47129fd3
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A
Chambre 23 / Proxi référé
662a9a1bc8a1343b8cd5fc92
23 avril 2024
ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [L] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.
67d87190f1488f6bdc506d5c
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Copie délivrée
Chambre 25 / Proxi fond
67816cfe6d34da2cbdcd8947
10 janvier 2025
MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK2 Minute : 25/00001 Madame [W] [X] Représentant : Me Johanna
PCP JCP ACR référé
6712a712d207776a59082124
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Chambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a84e
8 octobre 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [L] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP JOUAN WATELET
67d8714df1488f6bdc506aa4
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [X] [U] [G] [J] [R] OK Exécutoire, copie, dossier délivrés à
68092addfa1497b96f2cf3fd
10 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [T] [M] [E] Représentant : Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS,
662a9fc6c8a1343b8cd624a3
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Chambre 27 / Proxi référé
677c26f26f491b6d2638dce4
6 janvier 2025
ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [T] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA [Adresse 2].
Juge de l'Exécution
670826bd89f19e8c50f9eeb7
JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
67816cfa6d34da2cbdcd88cb
8 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4OB Minute : 25/00015 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b227bf
MAAF ASSURANCES représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société L’AUXILIAIRE représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE
Section des Référés
69771081cdc6046d47bc4ceb
8 janvier 2026
[Z] [D] a acquis en l’état futur d’achèvement, de la SCCV Kremlin Bicêtre K-[W], un appartement au sein d’un ensemble immobilier situé 35, ancien chemin rue John Fitzgerald Kennedy au Kremlin-Bicêtre (
4ème Chambre Cab D
66197ae11b7735881a7c0c4e
12 avril 2024
juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 12] (AUDE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Gaspard JOUAN
Page 14 sur 40