Sur la demande de jonction L’article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

L’évaluation du préjudice est appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu de la nature des atteintes, ainsi que des éléments invoqués et établis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37OD AFFAIRE : M. [C] [Y] (Me Emmanuelle ARM) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WA6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5S ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Q ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

une allocation Not. aux parties (LR) : CC [I] [W] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE CC Me Monika PASQUINI Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAFR AFFAIRE : [U] [R] [J] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRT

Compte tenu de l'existence de réserves, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 14]-[Localité 15] a diligenté une enquête administrative.

Par actes de commissaire de justice en date des 3 et 4 décembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MACAIRE EN MAUGES a fait assigner Monsieur [Y] [R] et Madame [C] [L] devant le juge de l’exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01296 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01316 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION

Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 16] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOM Minute : 25/00146 JUGEMENT

Il est précisé que « la victime a fait un malaise, et est tombée, heurtant son épaule contre le rideau d’ouverture.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2024 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur