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GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SARL TEIXEIRA [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Vanessa DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0461 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle

17ème Ch. Presse-civile

67ed812ada9e15c5131fb635

T. Judiciaire

2 avril 2025

NOUVELLES PAILLES [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0410 DEFENDEUR [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lorraine GAY

Source officielle

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83ce548223b2c7ac3a30

T. Judiciaire

1 octobre 2025

] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 17 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY

Source officielle

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d6548223b2c7ac3b02

T. Judiciaire

1 octobre 2025

comparant Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 3], comparant DATE DES DÉBATS : Audience publique du 17 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY

Source officielle

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5bcb88ebae95479609

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

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4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Jean-michel GARRY - 1011 Me Julie GIANELLI - 251 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 DÉFENDERESSES : S.A.R.L

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18° chambre 1ère section

65a04079ea2f9efae430e880

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Assignation du : 18 Décembre 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] exerçant sous le nom commercial L’ART ET LES HOMMES GALERIE

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REFERES

697c0ff7cdc6046d47301b88

T. Judiciaire

8 janvier 2026

représentée CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Non comparante, non représentée Représentée par Maître Jean-Michel GARRY

Source officielle

3ème Chambre

67100fb82ca67decc913e670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Madame [T] [X], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François-René GAS

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Chambre 8/Section 1

6967e91ecdc6046d474faf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[S] [H] à leur encontre est prescrite ; - juger que Mme [Y] [H] et M.

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Référés

69856d3bcdc6046d4721d653

T. Judiciaire

1 octobre 2025

] [L] épouse [I], conformément à la nomenclature DINTILHAC ;Condamner la compagnie GAN aux entiers dépens.

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Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c206

T. Judiciaire

8 octobre 2024

sur les demandes notamment de “dire et juger que les sommes réclamées [...] correspondent en réalité au non-paiement de deux factures de pénalités pour non-ouverture des locaux loués [...], dire et juger

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JEX

687168c6d395d6ba9f2a83f3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

368, et Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat plaidant au bareeau de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [Y] es qualité d’héritier de Monsieur [A] [Y] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Gary

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CTX PROTECTION SOCIALE

69a887d6cdc6046d478573ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

LYNX SECURITE tant aux termes de ses écritures que de ses observations orales à l’audience s’appuyant sur l’avis écrit de son médecin conseil le Docteur [V] du 15 juillet 2023, demande au tribunal de juger

Source officielle

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d2548223b2c7ac3abc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

] [F], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DATE DES DÉBATS : Audience publique du 17 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY

Source officielle

ELECTION PROFESSIONNELLE

6870174eb8daa57c7f673ae5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[V] [E], demeurant [Adresse 12] non comparantes, ni représentées DATE DES DÉBATS : Audience publique du 11 juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY

Source officielle

Service des référés

67f418cd4e0040aa3735d553

T. Judiciaire

7 avril 2025

représenté par Maître David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS - #J0009 DEFENDERESSES La CPAM DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles GAUER

Source officielle

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

GAN ASSURANCE, S.A.R.L.

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REFERES 2ème Section

68e40515681ed727f2a4004d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY

Source officielle

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