La livraison a eu lieu le 6 juin 2024 avec 121 réserves, notamment relatives à la présence de traces de colle sur le sol ; des impacts présents dans la baignoire ou sur les menuiseries de l’appartement

En l’espèce, l’expert n’a pas retenu de préjudice esthétique temporaire mais le rapport mentionne la prescription d’un collier cervical, lequel aurait été porté pendant 20 jours.

Il a déposé plainte le 6 juin 2023, pour des faits d’escroquerie survenus le 5 juin 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NRH N° : 8-DB Assignation du : 28 Juillet et 02, 21 Août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

2021 de sa levée d’option le 11 mars 2021 ; que ce colis lui a cependant été retourné le 25 mars 2022 avec la mention “Colis non livré : adresse inconnue ou incorrecte”, et ce alors même que cette adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHZ PARTIES

Sur la partie saillante d’un collier de cette gaine se trouve un réducteur. ».

[R] [L] [S] a procédé au virement d'un montant de 462 € le 3 juillet 2025. Le 8 juillet 2025, [B] [X] a accusé réception de la batterie.

du carrelage en simple encollage et non en double encollage - présence de décollement des carreaux de carrelage Selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 juillet 2025, le conseil

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS) a décliné toute responsabilité en indiquant que l'emballage utilisé n'était pas adéquat (films à bulles insuffisant, placement inadéquat de la marchandise dans le colis

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/02600 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWV3U N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 juillet

2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI

Bombard explorer 5m30 Moteur suzuki 70cv 4temps entièrement révisé en juillet 2022/250h (...)”.

Par exploit d'huissier en date du 30 juillet 2021, Mesdames [L] ont fait assigner Monsieur et Madame [R] devant le juge des référés afin qu’une expertise judiciaire soir ordonnée.

PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR CPAM DE [Localité 5] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Juillet

à juin 2024 et qui ne paie pas la pension alimentaire de 260 euros figurant dans ses charges.

d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet

exonération : 8 743 euros pour le mois de mars 2021, - au titre de l’aide au paiement : = mars 2020 : 1 869,50 € = avril 2020 : 0 727,00 € = mai 2020 : 4 597,00 € - que par un courrier en date du 1er juin