Il fait aussi apparaître un premier changement de titulaire le 23 janvier 2018 puis une série de quatre achats ou reprises par un professionnel les 09 mars, 16 juillet et 06 août 2021.

[Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET L’IMMOBILIERE STEPHANOISE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué

[Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET L’IMMOBILIER STEPHANOISE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par

vestiaire : 81 ET : DÉFENDEUR : Madame [H] [T], demeurant 26 Rue de la Rouvre - Appartement 26 001 RDC - 14000 CAEN non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

BELLEVUE - RCS CAEN 489 586 404 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen, vestiaire : 21 ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [K] née le 11 Juillet

Selon procès-verbal du 10 juillet 2020, ces travaux ont été réceptionnés sans réserve.

Monsieur [A] [W], demeurant 2 Bis Henri Menu - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN représenté par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KD Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [H] [K] épouse [I] née le 28 Janvier 1976

DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Me Brice DANDOIS - 3437 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Claude DE VILLARD

Sur la régularité de la procédure Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version en vigueur depuis la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, applicable aux procédures

AU FOND rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] [A] [J] [Adresse 11] [Localité 4] Madame [H] [J] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Maître Alain CORNEC de la SCP VILLARD

intervention d’un expert et refusait donc toute intervention sur le véhicule de la part d’ALVERGNAS hors sa présence et celle de l’expert ; qu'à l’issue de trois réunions contradictoires en mai 2022, juillet

C&A [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Maxime VIGNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0248 DEFENDERESSE Société SNC TOUR CIT [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Le 2 juillet 2021, un procès-verbal de réception avec réserves a été signé entre les parties.

La facture n°FC 5246 en date du 08 juillet 2024 indiquait que la SARL TRANSPARENCE AUTO avait réalisé une vidange avec changement de joint.

2025 copies délivrées le 03 JUILLET 2025 à : SEMCODA Madame [X] [F] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 03 JUILLET 2025 à : SEMCODA RAPPEL DES FAITS La SA SEMCODA a donné à bail à Mme [X]

Par ordonnance rendue le 3 juillet 2019 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan, statuant en référé, il a notamment été décidé : - de mettre hors de cause les sociétés AXELLIANCE

[F] [P], demeurant Chez Mme [V] [Z] - 12 ROUTE DE SODE - 31110 JUZET DE LUCHON comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT