TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX, magistrat et Monsieur Eliott CORSO, auditeur de justice, lors des débats Greffiers : Karine

COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure collège salarié Mme Paulette STRAGLIATI, assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne

Il explique qu'il a été mal informé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'en outre la caisse ne lui a versé que 9 000 € d'indemnités journalières et non 21 000 €.

Vincent CHEVALIER GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français le 3 avril 2025 après en avoir délibéré

au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Karine

Adresse 2] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON SAS FONCIA [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine

dont le siège social est sis [Adresse 7] Société SMA SA, intervenante volontaire [Adresse 8] Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, et Maître Karine

par Maître Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Karine

* la perte de jouissance du terrain d’assiette du puits à réaliser Les époux [D] réclame le bénéfice d’une indemnisation liée à la perte à venir du bout de terrain qui sera utilisé pour l’installation

la somme de 3 000 € pour résistance abusive CONDAMNER la CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D’AUVERGNE RHÔNE ALPES à lui verser la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

] [Adresse 2] représentée par Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° C83137 2026 000909 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

JUGEMENT: prononcé le 07 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure

certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me MANISE à Me [Localité 18] à Me DE FREMOND à Me NEYROUD à Me VERDIER

GARDIER de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Pauline GARCIA, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEURS : Madame [W] [G] née le 13 janvier 1984

dont le siège social est sis 4 rue Amiral Bouvet - 35260 CANCALE pris en la personne de son syndic, la SAS INOVA, dont le siège social est 19 rue de la Chalotais 35000 RENNES, Rep/assistant : Maître Karine

24/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCA JUGEMENT N° 24/433 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Assesseur non salarié : Karine

ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne

, 03 Juillet 2025, après prorogation du délibéré, celui-ci ayant été annoncé pour être rendu le 12 juin 2025, après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025, devant Madame Karell

AUDIFAX BERTHO CATHERINE & CHRISTOPHE [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Monsieur [C] [H], Entrepreneur individuel exerçant

clôturée le 23 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine