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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
671a8c7c0743b37446d6839d
8 octobre 2024
[H] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon
Service des référés
65a191fc0ddb77892695c3d9
12 janvier 2024
NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience
JAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3ae
1 avril 2025
DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [K] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 15] (MAROC) ([Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas RAYNAUD DE LAGE
J.L.D.
6585e2a9638cf45b25ce6a61
22 décembre 2023
Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le procès verbal rédigé par le fonctionnaire au matricule 7030575, en résidence au Centre de Rétention de Saint Jacques de la Lande
Chambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cee
3 juillet 2025
RG 25/00170 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES
POLE CIVIL - Fil 9
69d6d5dfcdc6046d4792ed28
3 avril 2026
[H] [L] a acquis un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER, modèle VP, immatriculé [Immatriculation 1] , pour un prix de 14.900 euros TTC, auprès de la société Le joaillier de l’automobile.
REFERES
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13 janvier 2025
CITY DEV 21, un appartement situé dans un ensemble immobilier dénommé « WHITE LANE » à édifier sur un terrain situé 11 rue du Chemin Doux et 2 rue des Blottes à Chartres 28000, pour la somme de 161 800
5ème chambre 1ère section
69d95054cdc6046d47ce9c74
8 avril 2026
NEPHTYS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats - #P0480 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. EGIDE S.E.L.A.S. EGIDE S.A.R.L. CAP IMMO S.C.I.
Proc. coll. commerciales
6706f4dff1d01e3c86fa70f7
2 octobre 2024
MENUISERIE DU RHIN - [Adresse 8] contre : URSSAF D’ALSACE - [Adresse 3], représentée par Me Marie-laurence LANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 18 concernant la créance n°3 de l’état des
Expropriation
68683eb34965b5d9df326bf2
publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN Me Bénédicte HOFMANN Me Véronique LANG
3ème Chbre Cab B1
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8 janvier 2026
représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : [M] [Y] a acheté le 9 Janvier 2019 un véhicule de la marque Land
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad872988
1 octobre 2024
~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande en date du 28 janvier 2023 et facture en date du 2 février 2023, Monsieur [O] [J] et Madame [N] [A] épouse [J] ont acquis un véhicule de marque LAND
PCP JTJ proxi fond
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16 juillet 2024
[Adresse 2] A [Localité 4], domiciliée : chez CABINET LANCE & COMPAGNIE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au
4ème chambre 2ème section
678021579c3ba90f51dc28b6
9 janvier 2025
Je m’attellerai bien évidemment à rapporter ma clientèle et mes free-lances rapidement ».
Chambre 1
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L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.
PROCEDURE ORALE
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2 octobre 2025
2023, et a établi son rapport le 23 août 2023 ;LANG&ASSOCIES BDG – [D] [C], qui a reçu sa mission et l’a réalisée le 25 août 2023, pour le sinistre de M.
Référés
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2024 LE PRÉSIDENT Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La société anonyme d’habitations à loyer modéré CLESENCE a lancé
Chambre 3 cab 03 D
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30 avril 2024
N° Portalis DB2H-W-B7E-VHAI Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Christian LALLEMENT
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
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Les 5 février et 27 juin 2019, le syndicat des copropriétaires a déclaré à la société Axa France Iard un sinistre relatif aux lames de bois situés autour de la piscine et au niveau de la terrasse de la
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
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7 avril 2026
SERVICES, ordonné la réouverture des débats à l’audience du 03 février 2026, enjoint à la société ACTION LOGEMENT SERVICES de justifier de la notification de la copie de l’assignation à la Préfecture des LANDES
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