DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02592 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Y ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

04933 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFL2 DEMANDEUR : Madame [F] [K] [P] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Bach lan

Localité 7] Non comparant, représenté par Me Xavier BELLIARD avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion EN DÉFENSE : Madame [P] [U] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (LAOS

DB2Y-W-B7H-CDG4Q Nac :20J Minute N° NOTIFICATION [V] : JUGEMENT DU 18 juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [L] [W] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] (LAOS

et MMA lARD ASSURANCES MUTUELLES ; • Condamner solidairement les sociétés MMA lARD et MMA lARD ASSURANCES MUTUELLES à garantir les condamnations prononcées à l'encontre de Maître [E] [V] et de la SELARL

En raison de la défaillance de l'emprunteuse, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme par LAR du 11 mars 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour

En outre, elle souligne que la grossesse de la demanderesse était déjà connue, [Z] [D] l’ayant lui-même évoquée en amont,que les clichés ont été réalisés dans un laps de temps court, dans l’espace public

Subsidiairement, les REDUIRE très largement ; - DEBOUTER Monsieur et Madame [M] de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Subsidiairement, la REDUIRE très

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/67 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT4 DEMANDERESSE : Société CIVILE IMMOBILIERE LACS 1185 Avenue

En l’espèce, les pièces produites par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] permettent de constater que la patiente a été maintenue à l’isolement durant des périodes qui ont largement excédé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09393

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre bancaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE

Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [J] [Z] née le 28 Février 1961 à MENZEL BOUZELFA Rue du Lac

entretenir des plantations d'arbres d'une hauteur maximale de 7 mètres, situées à une distance maximale de 5 mètres de la limite divisionnelle et sur une longueur maximale de 40 mètres depuis le bord du lac

oralement aux termes desquelles elle demande de : A titre principal : -juger que le congé pour vente délivré le 18 avril 2024 est nul et de nul effet, A titre subsidiaire : -lui accorder les plus larges

/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPSC ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

09 décembre 2025, la SAS [V] a fait assigner la SCI DU VENITIEN devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 05 mars 2026, aux fins de solliciter les plus larges