ENERFREEZE C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ARSENE TAXAND la SELARL LEROY

ENTREPRISE LEROUX S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. TIB ETANCHE S.A.S. SANTIN, S.A.S. FARIA BATIMENT CONCEPT S.A.S. FL METAL S.A.R.L.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 2 Cours de l’Intendance 33000 BORDEAUX N° RG 22/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUXP représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

-------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL DIZIER ET ASSOCIES - 44 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL DIZIER ET ASSOCIES - 44 la SELARL ROULLEAUX-LEON

RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas LEONE

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [J] [L] [H] né le 03 Avril 2004 à MAMOU

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S.U PASTOR - Etablissements PASTOR et Fils C/ [O] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) Expédition délivrée à : Me LEROY

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [X] [S] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (GIRONDE) [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET

Ainsi, par exemple, n'a pas d'incidence sur ce délai la circonstance que l'expédition du jugement notifié ne comporte pas l'intégralité des visas ( CE, 25 juill. 1986, n° 68474, D : Lebon, p. 213 ; RJF

IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 20 Novembre 2024, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier

DELPHI BRETONNERIE Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau

Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge Greffière : Madame Maryline GEORGES Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

non comparant ADJUDICATAIRE Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17] (HAUTS-DE-SEINE), de nationalité française, [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Jean-Christophe LEROUX

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER