de la SELAFA BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître MOULINET Solenne, avocat au barreau de PARIS Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Eric-gilbert

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant 19 rue des Aubépines - 86280 SAINT BENOÎT, représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, subsitué par Me Célia MARILLEAU

, l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR , la SCP GINET - TRASTOUR , la SARL ATORI AVOCATS , la SARL ATORI AVOCATS expédition délivrée à le 15 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la

sis Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire - CS 70010 - 93102 MONTREUIL CEDEX, subrogé dans les droits de Monsieur [B] [M], représentée par Maître Pierre RAVAUT, substitué par Maître Laure DESVERGNES, avocats

, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSES : S.A.

la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.C.P.

[L], dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.

, DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat

représentée par Mme [Z], DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Cathy NOLL, avocat

social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats

8] Monsieur [P] [D] [N], domicilié et demeurant [Adresse 2] Madame [L] [G], domiciliée et demeurant [Adresse 2] représentés tous les sept par Maître Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocats

SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN782 S.A.

Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Sarah MICCIO, avocate

sous le numéro 521 497 180 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toustes deux représentées par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats

PACIFICA 8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX représentées par Maître Laure ANGRAND de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J046 DÉFENDEURS

LE SALON CHAMPS ELYSEES 6 avenue Marceau 75008 PARIS représentées par Maître Adeline TISON de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 DÉFENDEURS S.A.S.

JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O], [G] [KI] Madame [V], [H], [A] [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 12] représentés par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat

11] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat

au barreau de PARIS, avocats postulants, vestiaire #A0580 et par l’AARPI DUPONT BARRELLIER & JAUBERT, représentée par Maître Virginie JAUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, case 123 DÉFENDERESSES