Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSES Société SMA BTP SMABTP PARIS prise en son établissement secondaire situé [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04424 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5JR

Quant à celles datées du 29 février 2024, elles montrent le logement en cours d'habitation ce qui correspond aux circonstances de fait exposées par les parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/02518 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [U] épouse [J] ET : [P] [X] [B] [X] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/03008 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QST7 Copie

des débats : 14 Juin 2024 délibéré au : 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe prorogé au : 07 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZKP COPIES

prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL Florence, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie

RA - copie exécutoire délivrée à Me DARRACQ Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Monsieur [V] [B] muni d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 4] Logement n°462 [Localité 7] Non comparant Copie

enregistré au RCS de VERSAILLES sous le No. 750 686 941, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SELEURL OPSOMER AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES Copie

Quelques remarques pour coller au programme et au souhait de l'Université (…) », ce à quoi la personne de l'Agence d'architecture répondait, en mettant Monsieur [U] en copie, « vous trouverez ci-joint

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie NAYROLLES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX