Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5XKK La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries

2024, du 13 mai au 19 mai 2024 et du 30 mai au 7 juillet 2024, ne seraient pas indemnisés, comme lui étant parvenus au-delà du délai légal de 48 heures et après la période de repos prescrite.

Les travaux du lot gros œuvre ont été réceptionnés sans réserve le 6 mai 2019.

2026 N°Minute : 26 / 171 N° RG 26/03470 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UUE Demandeur [B] CHU NORD [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 30 janvier 2026.

Les impayés de loyer ont été signalés le 4 octobre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

2026 par le préfet de Val de Marne faisant obligation à M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er avril 2026 et la décision mise en délibéré au 22 mai 2026.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V Jugement du 21 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par courrier adressé le 30 mai 2025, la

Les impayés de loyer ont été signalés le 25 avril 2025 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne. Madame [F] [O] a donné congé à compter du 6 mai 2025.

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026 et renvoyée à l’audience du 17 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

en ces termes : Le 26 mai 2021, à [Localité 6] (59), M.

[I] [F] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1] ; DISONS que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZN Minute : 26/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Mai

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 20 Mai 2026 a été rendue le 20 Mai 2026 par Madame Mélanie MORA Juge de la Mise en état, assisté de Madame Rosalie CONTRERES, Faisant fonction

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

24 mars 2025.

Par courrier du 19 mars 2025, la caisse a notifié à l'employeur sa décision d'attribuer à la salariée, en conséquence de cette maladie professionnelle du 14 mars 2017 consolidée le 04 février 2025, un