L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026.

décision dont la teneur suit : ENTRE : L’Association Syndicale Libre (ASL) du PARC AEROLIANSPARIS GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David BILLARD de la SELARL Maras

échus, mois de mars 2024 inclus.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laëtitia MICHON DU MARAIS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] [X] [Adresse 1] [Localité

L’expert a déposé son rapport le 03 mars 2021.

En effet, parmi les pièces de l'intéressée comportant ces informations, seule sa déclaration de début d'activité et la DSI de 2015 étaient accessibles à la CIPAV, l'activité ayant cessé en mars 2017.

la CPAM de la Marne de ses plus amples demandes.

Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIÈRE lors des débats : DIPPERT Floriane GREFFIÈRE lors du délibéré : SPIRIDONOVA Maiia

Localité 3] représentée par Me Yann CAUCHETIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0070 DÉFENDERESSE Organisme URSAAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi huit Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Fanny WOUM-KIBEE GREFFIÈRE : Maiia

le Jeudi huit Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIÈRE lors des débats : RENEL Muriel GREFFIÈRE lors du délibéré : SPIRIDONOVA Maiia

[Y] [T] - 13 rue du Marais - 59480 LA BASSEE Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaël ABLINE, Juge Greffier : Julie BIROS-RODRIGUEZ, présent à l’audience et lors

Le compte de charges de la SCI WANG VERTUS étant débiteur, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dont s’agit, représenté par son syndic, la société LA GESTION DU MARAIS, l’a mise en demeure de

Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 juin 2024. L’affaire a été plaidée à l’audience du 3 juin 2024.

/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société EUROPEAN HOMES 64 [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Maja

L'affaire a été plaidée le 12 Mars 2025, et mise en délibéré au 09 Avril 2025.

époux [R], la demande de prise en charge ne peut qu’être rejetée, étant rappelé que la commission de recours amiable, dans sa décision, a précisé à juste titre que les soins dispensés en Espagne du 1er mars

, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline, Greffier DEBATS à l’audience publique du 09 Mars 2026 Jugement réputé contradictoire mis à disposition le 18 Mai 2026

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, Avocats au Barreau de VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEURS : Madame [U] [L] [Adresse

GENERALE AMENAGEMENT DEMOLITION INTERIEURE SCIAGE (ADIS) notre ordonnance de référé du 19 Janvier 2023 ayant commis Monsieur [U] [N] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 20 mars