COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 17/05267 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LDDT

[S] [T] [Y]-[G] décédé le [Date décès 4] 2022 représentée par Maître Eric POUDEROUX de la SCP CABINET POUDEROUX, avocats au barreau de LYON, (plaidant) et Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE

au barreau de PARIS plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

par Maître Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS, S.A.S STERLING QUEST ASSOCIATES SQA 39 rue de Pommard 75012 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Bertrand CHAUTARD, avocat

SNCF RESEAU 15 - 17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS S.A.

, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane.

[Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Marine BATHIAS-VENET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 58 DEFENDEUR : Madame [U], [F], [T] [O] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 10] [Adresse

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [H] [S] [O] [K] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 6] Présente et assistée de Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [Y]

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant substituée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant, DEFENDERESSE Madame

GT LOCATIM [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E0818, et par Maître Sandrine MARTIN-SOL, avocat plaidant au barreau de

au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Compagnie

- MICHEL PUYBARAUD -Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine

délivrées à -: Me Julien LE CAN -[V] [J] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine

à - Me Christine MALAUSSANNE -[U] [Y] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine

Portalis DBYL-W-B7I-DCZN A l'audience publique des référés tenue le 03 Juin 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS

Avocat : Me Anne SEVIN, la SCP MARTINS ET SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 La mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société HMC [Adresse 5] [Localité 4] représentée

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin

GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] [N] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocats au barreau de l’AIN DÉFENDEURS

[Localité 14] représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître