CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

750 résultats pour « Mellul »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432ef06e1567cdd9f4ff

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° RG 24/04710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNV Minute : 24/00782 Monsieur [J] [V] Représentant : Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocats au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dce8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

4 juin 2024, tendant à voir : In limine litis, - la présente juridiction se déclarer incompétente pour se prononcer sur les conclusions de l’ETAT, - déclarer compétent le tribunal administratif de MELUN

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd1dd7001754d61a724

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb67

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par actes d’huissier délivrés notamment le 25 février 2022, la société ARBONIS venant aux droits de la société DUCLOUX et son assureur la SMA SA ont assigné au fond devant le tribunal judiciaire de MELUN

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Une analyse des échantillons de charpente a par la suite révélé la présence de mérule.

Source officielle
TJ

Ch2 Cab5 JAF gracieux

698497f3cdc6046d4706a406

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02509 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-IBZR ADOPTION [Localité 12] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d7fb47251e2b2424b987

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [I] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Nathalie FOURNO-CLEMENTI, avocat au barreau de Melun

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69600a49cdc6046d47ab1bcd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La saisie a été diligentée sur le fondement d'un jugement du tribunal d'instance de Melun du 29 mai 2018.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849760cdc6046d470683c9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03229 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3H Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94561

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378 DEFENDERESSES La société MAISONS PIERRE, S.A.S., immatriculée au RCS de MELUN

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bef428384b762e63c30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 5] (Morbihan), gérant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL CHARRETON - VANNIER agissant par Maître Laurent CHARRETON, avocats au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par requête enregistrée le 07 mars 2024, Madame [I] [P] et Monsieur [F] [X] ont alors saisi le tribunal administratif de Melun d'une requête visant à contester les décisions de la Commission de recours

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708a2f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VF2U N° de Minute : 24/00002 Monsieur [J] [X] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas BOUSQUET, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b5ccdc6046d47b068b9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAC-HABITAT ([Etablissement 1] Etudiant- FAC-HABITAT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie FAURE, Avocat au Barreau de PARIS substitué par Maître Isabelle MARTINS, Avocat au Barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea20ccdc6046d473e22bf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02558 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6K Affaire : Monsieur [G] [O] [W] Madame

Source officielle
TJ

Ch2 Cab5 JAF gracieux

69849820cdc6046d4706a851

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/03824 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE6V ADOPTION [Localité 7] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

JEX

68715be3d395d6ba9f2a499c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ayant pour avocat Maître David MELLOUL, avocat au Barreau de PARIS.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, vestiaire #M30, 9 Avenue Galliéni 77000 MELUN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716493d395d6ba9f2a75fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun s'est dessaisi au profit du pôle social du tribunal judicaire de Melun.

Source officielle

Page 14 sur 38

← PrécédentSuivant →