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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bca1
15 avril 2024
15 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSYO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Muriel MERCY
Source officielle1re chambre civile
661ec468a0f6350336354a4b
15 avril 2024
15 avril 2024
DBYC-W-B7F-JE5H AFFAIRE : SARL JL C/ [N] [T] [G] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4cb9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans le cas contraire, merci de préciser par retour d'e-mail : option 1 ou option 2 ou option 3. 2) si vous souhaitez régler par un autre moyen que le prélèvement (chèque ou virement) merci de nous adresser
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a0eaaacbea0fe684f98
10 janvier 2025
10 janvier 2025
juridictionnelle de PONTOISE) DÉFENDEUR : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 15] domicilié : chez Monsieur et Madame [D] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Sophie MERCIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc574a24c6addadacaee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER
Source officielleChambre Civile 2
67f81440cf40727a0043e1ba
10 avril 2025
10 avril 2025
l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 10] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, dont le siège est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie MERCIER-DURAND
Source officielleRéférés
6973c263cdc6046d4776495f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS
Source officielleRéférés
697d133ccdc6046d47528e7d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRG MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRG NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5bcb88ebae9547960d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS
Source officielleJCP REFERES
6876c9b7e74401da7f361e73
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représenté par le CABINET BEDIN, [Adresse 1] C/ [N] [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à de Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE
Source officielleChambre 1 Cabinet 4
683e0e8471c67ecf83a07f34
7 avril 2025
7 avril 2025
conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce *************************************************************************** SOIT TRANSMIS AU JOURNAL LES AFFICHES MONITEUR Pour insertion Merci
Source officielleRéféré président
67082a3e89f19e8c50fa402a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise confiée à Monsieur [P] [I], expert près la cour d’appel de Rennes, demeurant CABINET MERCIER
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172616d34da2cbdcd9d7f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me
Source officielleService des référés
668ed1782980a82f59d99244
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEFENDERESSES Société LOUIS GENESTE,prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante Société ESA SERVICES POUR L’INDUSTIE L’ARTISANAT ET LE COM MERCE
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69458cc575782d5f06c67741
8 avril 2025
8 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [G] Rep/assistant : Me Pauline JULIEN-MERCIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleREFERES
69d58106cdc6046d4773c5e0
7 avril 2026
7 avril 2026
MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.
Source officielleREFERES
68f950a9de0ebe408dac7cd9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.
Source officielleSURENDETTEMENT
69d0200dcdc6046d4706be97
3 avril 2026
3 avril 2026
judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée e de Romain MERCIER
Source officielleJ.L.D.
69d4278bcdc6046d47570b35
5 avril 2026
5 avril 2026
Le greffier Le 05 Avril 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) (à remplir par le CRA)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e720da7cb996dc8d8c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER
Source officiellePage 14 sur 50