pourrait être complétés, et les ouvertures condamnées (ouverture par carré uniquement pour le nettoyage, la société étant entièrement climatisées mais cela pose le problème d’aération des locaux, en notant

[B] en qualité de président de l’association Ti Jikour (sans précision de date mais dont il est établi qu’elle remonte au 23 novembre 2016) ; celle relative à la décision nommant les 94 membres de l’association

assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

époux [O] ne peut être fondée que sur la garantie de bon fonctionnement dont le délai biennal de forclusion est expiré, étant rappelé que la facture est datée du 30 juin 2014 alors que l’ordonnance nommant

assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

dans le cadre de la présente action ; - CONSTATER la résiliation du contrat de BEFA du 21 mars 2017 aux torts exclusifs de la société SNC [Adresse 4] ; - ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire en nommant

septembre 2019 par son locataire pour une effraction qu’il conteste, une prescription datée du 27 septembre 2019 d’anti-anxiolytiques et la consultation de sophrologue ostéopathe des 1er et 2 octobre 2019 notant

assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

Il précise ne pas avoir consulté de médecin avant le 19 mai 2016, celui-ci notant " je ne voulais pas mettre mon employeur dans la merde ; j'ai continué à travailler et j'ai eu de plus en plus mal ".

Elle conteste par ailleurs tout préjudice de jouissance notant qu'une seule salle de bain sur quatre était en travaux et que la chambre demeurait accessible, le chantier se concentrant que sur un placard

A titre reconventionnel, elle sollicite la répétition de l’indu correspondant aux frais d’expertise en notant qu’il est de jurisprudence constate que l’assureur est bien fondé à réclamer la répétition

Sur la foi du rapport d'expertise judiciaire, ils soulignent que si les désordres étaient bien visibles au moment de la vente, ils ne l'étaient pas « dans leur intégralité », l’expert notant que la cause

Il est également produit un compte-rendu de bilan neuropsychologique réalisé en 2018 notant la conservation de difficultés cognitives et comportementales invalidantes en vie quotidienne après le traumatisme

dispositions de l’article R.143-13 du code de la sécurité sociale, a ordonné, après avoir recueilli l'accord du représentant légal, qu’il soit procédé à une mesure de consultation médicale de [Z] [D] [R] en nommant

assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une mesure de consultation médicale sur pièces en nommant

responsabilité de Monsieur [G] [S] sur le fondement de la garantie des vices cachés est incontestable, aux motifs : -que l’expert judiciaire a conclu que le véhicule était impropre à tout usage en l’état, notant

ainsi qu’un certificat médico-légal établi par le Dr [I] [Y], expert honoraire près la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE daté du 16 octobre 2025 (pièce n°6), par lequel celui-ci préconise une expertise, notant

L’inaccessibilité du couloir PMR : Ce désordre ressort des constats de commissaire de justice du 29 août 2023 et du 08 décembre 2023, ce dernier constat notant l’absence de signalisation d’un accès PMR