[Localité 2] HABITAT réf : 180254-01 [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par le Cabinet PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au Barreau de PARIS PARTIES DEFENDERESSES Monsieur [Q] [D] né le 17/03/1964 [Adresse

En plus de cela, le 16, j’avais la bonne nouvelle que je partais enfin et un jour après on me dit que ça a été annulé, que je ne repartirai pas parce que c’était à [Localité 7] ou je ne sais où, il y a

A partir de mars 2024, Monsieur [H] [M] a cessé de régler à terme les échéances du prêt. La situation d’impayés de Monsieur [H] [M] n’a pas été régularisée.

Affection relevant MP 30 bis chez un ancien ouvrier de production en papeterie à partir de 1978 et déclare avoir occupé un poste de sécheur ».

Je veux partir, je veux pas rester ici. Je ne suis pas tunisien, je suis libyen. Les tunisiens ne vont pas me reconnaître. Dites-moi ce que je fais ici.

Moi je veux partir le plus tôt possible. Je ne sais pas ce qu’il me manque, c’est pas chez moi, cette aide là, d’autres personnes la mérite plus que moi.

[F] a saccagé les lieux avant d’en partir, le contraignant à engager des travaux de réparation de plus de 6 000 euros.

Il précise que son époux et lui, propriétaires depuis 2007, n'ont jamais eu de problème de règlement de charges jusqu'en 2013, date à laquelle ils sont partis vivre à l'étranger et ont mis le bien en location

défendeur lui est également redevable des pénalités de retard stipulées aux conditions générales du bulletin d'inscription, d'un montant équivalent à trois fois le taux d'intérêt légal et courant à partir

Monsieur [G] affirme que : - il aurait été victime, à plusieurs reprises, d’une attaque de ses bêtes par plusieurs chiens qu’il aurait pu identifier grâce à des témoignages, des photos à partir d’extraits

établi par commissaire de justice a constaté que monsieur [S] vivait toujours dans la maison malgré le congé délivré à compter du 30 septembre 2025, monsieur [S] indiquant “je n’ai pas l’intention de partir

liquidant par moitié le bien indivis situé [Adresse 3] en fixant sa valeur au besoin par une expertise à la charge de monsieur [I] ; - dire que monsieur [I] est redevable d'une indemnité d'occupation à partir

charge en raison d'un contexte d'altération générale, d'insuffisance rénale aiguë avec des troubles ioniques du 28 Août au 9 septembre 2024 ; qu'il était ensuite transféré en service d'orthopédie à partir

celle-ci, la SA DIAC, représentée par son conseil, se réfère à l’acte introductif d’instance et précise avoir trouvé un accord avec Monsieur [F] [D] consistant en un versement mensuel de 400 euros à partir

Elle fait valoir qu'elle est sur le point de partir en région parisienne précisant avoir fait un infarctus pulmonaire et une dépression.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître MALILI Jean-Pierre Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP

syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3]) verse aux débats : - le relevé du compte sur livret "travaux" ouvert au nom du "syndicat des copropriétaires" auprès de la Banque Monte Paschi

J’ai beaucoup de papiers qui ne sont pas partis à l’avocat. Je suis ici depuis 2012, j’ai une fille de 10 ans, j’ai toutes les preuves, j’ai tous mes papiers.