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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
65dce0916f3a33381eb577ed
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[E] [H] a comparu lors de l'audience du 3 novembre 2023, mais ne s'est pas présenté lors de l'audience du 1er décembre 2023 et ne s'est pas fait représenter.
Source officielleAdjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
3 avril 2024
POURSUIVANT Ayant Me Virginie ROSENFELD pour avocat CONTRE L’ETAT FRANCAIS, pris en sa qualité de nouveau propriétaire des droits et biens immobiliers ayant appartenu à Monsieur [B] [G] [N] et ayant fait
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e898e74459e0c7ed264d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le cadre d'une même situation de fait et de droit.
Source officielleJCP
66335badc0d3e3fe99cae3b9
15 avril 2024
15 avril 2024
[O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
679297ed304ff28fe37e3560
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A la suite de son mariage avec Mme [B] [U], M. [C] [I] est devenu cotitulaire du bail par avenant du 24 novembre 2022.
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a50f033cf481c39a3a84
7 octobre 2025
7 octobre 2025
née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 35] (BAS RHIN) [Adresse 15] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Philippa
Source officielleChambre des référés
67f02fda02fc178212f81429
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Monsieur [I] [U], dans les termes du dispositif ci-dessous.
Source officielleRéférés
S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A
69cedebacdc6046d47e8c6c5
2 avril 2026
2 avril 2026
En revanche, il n’est pas établi de faute à l’égard de la société LE LIEU, tiers au contrat.
Source officielleChambre 02
66335be3c0d3e3fe99cae67b
23 avril 2024
23 avril 2024
Par acte d’huissier en date des 19, 20, 21 et 22 février 2013, les époux [W] ont fait assigner la SARL Marbrerie Générale Cotro, M.
Source officielleRéférés
69d69f26cdc6046d478eb639
7 avril 2026
7 avril 2026
. - MENUISERIE DES CAPS ET MARAIS D’OPALE [Adresse 6] [Localité 6] non comparante S.A.S.
Source officielle3ème chambre civile
671170753ba2cd800a1f361a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EOS FRANCE (RCS Paris 488.825.217), dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 26 substitué par Me Marianne LE HELLOCO, avocat
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ef1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Outre le fait que les pièces produites (de simples échanges de courriels particulièrement laconiques) ne permettent pas de caractériser une faute imputable au maître de l’ouvrage à l’origine d’importants
Source officielleAdjudications
68e7a4e6033cf481c39a2cc5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dont le siège social est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd908cdc6046d47bff406
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle fait valoir en premier lieu que M.
Source officielleRéférés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il précise que les réponses devraient se trouver dans les documents de la construction, non immédiatement disponibles du fait de l'enquête pénale.
Source officielleService des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4ec0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En tout état de cause il soulève avoir systématiquement fait le rappel de la possibilité d’accord dans ses courriers de relance.
Source officielleAdjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
1 avril 2025
Ayant Me Bertrand GAYET pour avocat aux lieu et place de Me Emmanuel URIEN Madame [M] [K] [F] [E] épouse [I] née le 18 août 1966 à MARSEILLE, de nationalité française, sans profession, Ayant Me Philippe
Source officielleJuge de l'exécution
68debe226af9fd1f80948600
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dénonce en a été faite le 25 mai 2022.
Source officielleChambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALPES CONTROLE TECHNIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT, de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Maître Philippe RAVAYROL
Source officiellePage 14 sur 15