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1 437 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170766d34da2cbdcd94ff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en raison d’une maladie professionnelle du 28/03/2018 consolidée le 28/02/2023, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante par le médecin conseil :  «Séquelles d’une MP N°057ACM65A : poignets

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c28dd7001754d621cd9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite de cet accident, il a présenté une entorse au poignet gauche, des douleurs de la main gauche, du coude, de l’épaule et du genou gauche ainsi que des lombalgies et céphalées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION : La société [17] est recevable en son recours contentieux, ce point est autant établi que non contesté.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895635428384b762e6237b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'effectuer des travaux à hauteur de la somme globale de 920 €, tellement l'appartement, pourtant loué en très bon état, a été rendu encrassé, sale, taché, avec un sol griffé, voir décollé par endroit, une poignée

Source officielle
TJ

JEX

6a10c599cdc6046d479dc07b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à réaliser à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème serait choisi d’un commun accord avec Madame [O] [Q] (point 2).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811edcf40727a0043d654

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

A cette déclaration a été joint le certificat médical initial daté du 29 octobre 2018 ainsi rédigé : « douleur poignet droit, probable syndrome de canal carpien ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50eee85d0474bddb46e9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il constate enfin l’absence de description de la mobilité du poignet et précise que le barème prévoit un taux de 4% pour un blocage.

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

au total à 10 points au regard des critères suivants : Critère C4.1 - Santé Sécurité au travail pondéré à 5 points Critère C4.2 - Critère-Impact Carbone & Ressources pondéré à 5 points ».

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005cbb8daa57c7f66a78d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [A] [X] sollicite la somme de 8.000 euros faisant valoir des douleurs persistantes au poignet gauche l'empêchant de pratiquer le vélo, la moto, le snow, le bricolage et la mécanique.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3df8dd7001754d6256c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'état des lieux de sortie révèle un logement en état d'usage laissé sale voire très sale par endroits, avec des poignées cassées t une absence totale de ménage de l'occupant avant le départ ainsi que

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61f4cdc6046d472220f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de son acte introductif d'instance aux fins de voir : - Condamner la SARL ASSURANCE ELITE à lui payer la somme de 398.36 euros avec intérêt de retard égal au taux de l'intérêt légal majoré de cinq points

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f498acdc6046d477b0613

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] à lui payer la somme de 109.369,25 € avec intérêts au taux contractuel de 2,84 % l’an majoré de trois points pour la période postérieure au 6 mai 2025, date de l’arrêté

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83551cf40727a00447d2e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- Le remplacement de la poignée de la fenêtre Il ressort du chiffrage un montant HT de 12,06 euros. L’état des lieux entrée mentionne une fenêtre en « bon état ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'agissant des souffrances physiques, les pièces médicales versées aux débats, notamment le compte rendu de l'échographie doppler main poignet droits réalisée le 26 octobre 2019 par le Docteur [A] [W],

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0782

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

demande :20.150 €point 1550 € offre : 16 250 €point 1250 € Il y a lieu à indemnisation du déficit fonctionnel permanent en prenant pour base de calcul un point à 1550 euros au regard de l'âge de la victime

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame [C] soutient que l’exercice de sa profession de gestionnaire approvisionnement est devenu plus pénible en raison des séquelles fonctionnelles et douloureuses affectant son poignet droit.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

7 octobre 2019 25% du : 9 octobre 2019 jusqu'au 19 novembre 2021 Date de consolidation : 19 novembre 2021 Quantum doloris avant consolidation : 4/7 Déficit fonctionnel permanent : 25% (2% niveau du poignet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d90cdc6046d474d332c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Exemple : - raideur des doigts (selon degré, doigt et mouvement), du poignet, de la prono-supination ; certaines raideurs légères de l'épaule, de la cheville, du genou, ou de la hanche. 2 - DÉFICIENCE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d5050c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort de l’ensemble des éléments médicaux versés que Madame [M] [W] a subi une fracture de l’os du poignet droit ainsi qu’un hématome frontal, donnant lieu à : La prise d’un traitement médicamenteux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort des pièces communiquées aux débats que la CPAM a notifié à Mme [H] l’attribution d’une pension d’invalidité de catégorie 1 dont le point de départ a été fixé au 01/10/2021 suivant courrier du

Source officielle

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