Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c3dcadd7001754d625628
6 juillet 2025
6 juillet 2025
de la date et de l’heure de l’audience, non représenté à l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e977
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT que le jugement de divorce prendra
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
673e342e57062ed5249d62fd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prend
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66561e91f76bcc1332cf3635
30 avril 2024
30 avril 2024
répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prend
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Madame [J] [B] de sa demande relative aux effets du divorce ; RAPPELLE que le divorce prend
Source officielleJAF Cabinet 7
662952b1204c0caeeb993d90
23 avril 2024
23 avril 2024
’absence de demande, DIT n’y avoir lieu à statuer sur la retraite de viduité en l’absence de demande, RAPPELLE que la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend
Source officielleService des référés
6622b68bc91e3bdd7a88d9b2
18 avril 2024
18 avril 2024
les conseils des parties, Vu l'assignation en référé délivrée le 27 février 2024, par laquelle la société par actions simplifiée [18] a assigné l'établissement public [Localité 13] HABITAT - OPH aux fins
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024, la SPL EURALILLE a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal le syndicat des copropriétaires de la Résidence SAGA, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SERGIC aux fins
Source officielleRéférés expertises
686d5f31a2273490db107188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La mission de l’expert, qu’il appartient au juge de fixer conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile, sera définie au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6972b7e1b6bf1e4223
2 juillet 2025
2 juillet 2025
5] 2010 à [Localité 17] (56) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e242acdc6046d475c65ee
20 mai 2026
20 mai 2026
du code civil ; CONCERNANT LES ENFANTS : DIT que l’autorité parentale sur les enfants [R], [W] et [I] [L] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21f2ccdc6046d47f9c9dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont pu contradictoirement en prendre connaissance.
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f627cdc6046d47069d5d
22 mai 2026
22 mai 2026
mariage 1] 2018 à [Localité 7] (29) ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE à chaque époux qu’il ne pourra
Source officielleRéférés civils
65bc61c84fb290a346074107
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Expédition ELEMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du 3 juillet 2023, Monsieur [H] [X] a fait citer devant le président du tribunal judiciaire de Lyon, la société SONAUTO [Localité 8] aux fins
Source officielleRéférés civils
65bc61ec4fb290a3460742f0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ELEMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du 22 juin 2023 (numéro de rôle 23/01156), Monsieur [C] [P] a fait citer en référé devant le président du tribunal judiciaire de Lyon, Monsieur [H] [I] aux fins
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a64cdc6046d471f2bcc
13 avril 2026
13 avril 2026
en marge de l'acte de mariage dressé le 18 novembre 2003 à [Localité 4] (Royaume du Cambodge) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra
Source officielleJ.L.D.
68dd9ece548223b2c7adfe6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre
Source officielleJAF Cab 1
686454c20bb2f8a66ca68a74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
scolarité et l’orientation professionnelle, la religion, la santé ; RAPPELLE que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre
Source officielleService des référés
67eed2abb848dd6814c5e4c5
3 avril 2025
3 avril 2025
Après avoir entendu les parties représentées, Vu l’assignation en référé délivrée les 23, 24, 27, 28, 31 janvier, 3 et 6 février 2025 par le [Adresse 53] [Localité 55] à l’encontre des défendeurs aux fins
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964afc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, FIXE la date à laquelle le divorce prendra
Source officiellePage 14 sur 533