LEMARQUIS, Greffière Décision du 31 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/06843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXF EXPOSE DU LITIGE Le 8 avril 2019, Monsieur [G] [B] a saisi le conseil des prud’hommes

Elle précise que Monsieur [F] a saisi le Conseil des Prud’hommes de [Localité 5], en référé, le 24 janvier 2024, aux fins de faire reconnaître une relation salariée entre lui et la société VINTRAIL, l'instance

copie à l’huissier poursuivant : SELARL MSM HUISSIERS ASSOCIES [Adresse 1] - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement de départage en date du 9 janvier 2024, le conseil de prud'hommes

5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 5] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

● 16 ☐ 5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

● 16 ☐ 5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

Il explique qu’il était salarié de l’association depuis 2014 et a fait l’objet d’un licenciement pour faute, du 21 mai 2024, contesté devant le conseil de prud’hommes.

A l’appui de sa demande, Madame [U] [Z] expose qu’elle a saisi le le conseil des prud'hommes de LYON le 07/02/2019.  

Elle fait valoir que, par ordonnance en date du 17 octobre 2023, le juge des référés du conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe a ordonné à la SELARL [H] et [F] [D] es qualité de mandataire liquidateur

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

pour faute grave pour avoir, en sa qualité d'assistant de vol, signalé un danger potentiel sur un appareil, au moyen d'une procédure réglementaire et que par jugement du 2 août 2022, le Conseil de prud'hommes

Suivant ordonnance du 10 janvier 2022, le juge de la mise en état, saisi en incident, a rejeté l’exception d’incompétence au profit du Conseil des Prud’hommes soutenue par la défenderesse, a déclaré Monsieur

[Y] [E] a d’abord saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 5] qui s’est déclaré incompétent au profit de celui de [Localité 6].

EXPOSE DU LITIGE Le 9 octobre 2023, le conseil de prud’hommes de [Localité 5] a condamné la société HJ, exerçant sous le nom commercial « Aux délices de Chine » à payer à M. [F] diverses sommes.

Plusieurs litiges sont actuellement pendant à cet égard, respectivement devant le conseil des prud’hommes de Lyon et le conseil des prud’hommes de Paris.