S’agissant d’un bassin à usage familial il était régi par les normes des piscines familiales.

] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTVZ Section 2 CG République Française Au Nom

Il n'y a pas de raison de maintenir monsieur en rétention. La personne étrangère déclare :J'aimerais que le juge prenne en compte ma situation.

Elle n’est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l’instrument de paiement si, au moment de l’opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

ou documents contractuels non respectés et, en cas de désaccord sur leur existence ou leur contenu, en annexant à son rapport les extraits concernés de ces normes ou documents,- INVITER les parties à

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYB6 Minute

5AH Minute N° N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn,

répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisée, non

- N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non

CONSTATANT QUE le 1er incident de paiement non régularisé est en date du 15 août 2023.

Non seulement l’état de dégradation va empirer, mais il va également s’accélérer.

______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Il soutient que les travaux ne répondent pas aux normes actuelles du bâtiment.

La SARL BTP HEMERA a été mise en demeure, par courrier du 23 septembre 2025, en raison d'allégations de désordres et non conformités affectant ses prestations, de : fournir l'ensemble des justificatifs

emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non

Les marchandises déclassées et non conformes aux normes qualitatives définies par l’addendum ci-joint seront négociées de gré à gré selon le marché en cours.

Il est dès lors nécessaire d'établir la commune intention des parties sur ce point et à défaut, de réputer la clause d'indexation non écrite.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZYV Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026

MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir L’article 122 du code de procédure civile prévoit que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande

débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Alain-David POTHET Me Laurène ROUX Délivrées le Copie dossier NOM