[G] HABITAT BOIS, sise 39 Rue de l’Océan - 56390 LOCQUELTAS S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06680 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR3G JUGEMENT

Ces frais ne sont nécessaires que s'ils sortent de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences inhabituelles, réelles et nécessaires.

DEMANDERESSE Madame [U] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES

du juge des libertés et de la détention, monsieur [Y] indiquait qu’une procédure de curatelle était en cours (résultat en septembre 2024) à l’initiative de sa mère, avec qui il déclare avoir gardé de bons

La société ETS PERRET souligne que les bons de livraisons et factures sont adressés au GFA.

L'association BON OEIL BON CHAT n’a toujours pas quitté les lieux.

ENTREPRISE [F] FRERES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES

COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me NOEL COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Avril 2026 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES

[X] [T] a confié à cette même société la réalisation de travaux portant sur la réalisation d’un platelage de bois en frêne.

[X] [D] [V] Grosse : 2 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Franck BOYER Copie : 1 Dossier Me Franck BOYER Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO PARTIES

En réponse aux écritures adverses, elle indique que le procès-verbal de bornage indique clairement les limites séparatives entre les fonds et qu’il n’existe aucune contestation réelle et sérieuse sur la

sale ; le cadre en bois intérieur est altéré, présence de nombreuses taches .

[M] et Mme [O] seront déboutés de l'intégralité de leurs demandes au titre du poêle à granulés ou bois.

rente ouvre droit au versement d’un capital-décès

BRIE - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [K] [N] épouse [X] née le 06 Septembre 1939 à RENNES

, avocat plaidant Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Elsa DIETENBECK de la SCP ODYS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDERESSES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73L Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74D Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZXL Minute