Le rideau rouge situé à proximité des parties vitrées est lui aussi totalement moisi de chaque côté. Le convecteur électrique au niveau du salon côté nord ne fonctionne pas.

SNC ILOT SAINT HONORE RCS de [Localité 1] 449 448 034 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE et Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

ensemble de ces demandes étant non justifiées, - rejeté les demandes indemnitaires présentées par les époux [Q] au titre de la réfection de la porte d’entrée et du remboursement du moteur électrique des rideaux

S.E.L.A.R.L. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

pour l’audience des référés du 09 Octobre 2025 ; Vu le renvoi au 20 Novembre 2025; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

LE GREFFIER LA PRESIDENTE lors du prononcé Patricia RICAU Nathalie CLUZEL

pour l’audience des référés du 11 Septembre 2025 ; Vu les renvois successifs ; A l’audience publique du 20 Novembre 2025 tenue par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente assistée de Patricia RICAU

- « Mise en déchetterie (rayonnage placards store, tringles à rideaux etc) » Ce poste de réparation n’apparait pas justifié.

Sur l'effondrement du plafond Les défendeurs font état d'un « Effondrement du plafond maintenu par un tasseau dissimulé derrière le pli des rideaux ».

Il est précisé que les rideaux sont tachés et déchirés ; concernant les toilettes : la porte, le sol et l’interrupteur sont décrits comme sales et des traces de salissures sont constatées sur le plafond.Aussi

des Pins - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me DIMECH Léa de la SELARL TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU

Madame [N] [S] VEUVE [D] prise tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentante légale de [X] [M] [VE] et [U] [VR] [UY] [D] [S] [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Maître Herveline Rideau

Il importe peu, par ailleurs, que la demande de Mme [R], formée par courrier recommandé daté du 23 juillet 2021, d’installation d’un rideau de verre sur son balcon ait été rejetée lors de l’assemblée générale

représentants légaux, Madame [JT] [NF] épouse [K] et Monsieur [MY] [K], [Adresse 8] [Localité 5] Défaillante Monsieur [R] [U] [JL] Chez [20] [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Maître Herveline RIDEAU

L’article R1331-62 du code de la santé publique fixe la liste des meubles devant équiper le logement notamment literie avec couette ou couverture, volets ou rideaux dans les chambres, réfrigérateur, vaisselle

Monsieur [U] a indiqué aux policiers qu’il s’est rendu dans le restaurant avec un ami ; qu’il a discuté avec la serveuse qui lui a demandé son numéro de téléphone ; que le rideau métallique a commencé

soutien de leurs demandes, les consorts [P]-[V] font valoir que la piscine réalisée par les soins des vendeurs présente des désordres graves et la rendent impropre à sa destination, qu’il en est ainsi du rideau

Il ressort de la comparaison de l’état des lieux d’entrée et de sortie qu’une tringle à rideau est absente et que la fenêtre nécessite un réglage, un loquet ne fonctionnant pas alors qu’elle était en bon