. --------------- ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS NANTES 440 242 469, RIA 07023954), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Louis

de remplacer sans délai, sous astreinte de mille euros par jour de retard dans l’exécution de cette formalité - en virement complétif sur mon compte allocataire et à virer sur mon compte bancaire au RIB

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO4D Monsieur [T] [K] [Z] [H] /c Madame [J] [N] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

Monsieur [D] a envoyé son RIB à monsieur [N], l’a relancé puis mis en demeure le 18 mars 2024 de lui payer la somme de 21000 euros.

[M] [H], sur un compte ouvert dans les livres ([XXXXXXXXXX07] - BIC FTNOFRP1XXX- RIB 14518 29267 08436560240 03) de la banque FORTUNEO, CONDAMNER in solidum FORTUNEO et HSBC à payer à Mme [B] [Y] la

septembre 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

supposer des paiements effectués au profit de la défenderesse, les pièces mises aux débats, à savoir, outre ce tableau, le formulaire d’adhésion de l’association Dentaire pour tous ainsi que la copie de son RIB

LARABI Margaux, avocat au barreau de NICE Monsieur [K] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (VIETNAM) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] non comparant représenté par Me Rim

La société SAS SMOOTH COLOR, réitère ses demandes introductives faisant valoir que c’est par erreur de RIB que la somme litigieuse a été versée sur le compte de M.

Son conseil est intervenu et a communiqué son RIB à la CPAM des Yvelines, soulignant que la caisse ne pouvait exiger de telles conditions.

cette qualité audit siège, ès qualités d’assureur de la Société SOFRAT, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Carmen DEL RIO

confinement liées à la crise sanitaire mondiale, la commune de [Localité 7] sollicitait de Monsieur [S] [J], par l’intermédiaire de son conseil, soit qu’il récupère les biens vendus, soit qu’il communique un RIB

AXA FRANCE IARD assureur de la Société K ENTREPRISE 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la Société RANYAS DECO 313, Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FISHER, Me DEL RIO et Me DID MOULAI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LARGER-LANNELONGUE ■ 8ème chambre

affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES