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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67856751aaacbea0fe680d50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Juliette MEL - #E2254 représenté par Me Jean-christophe [Localité 2] - #A0112 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

défaillant SOCIÉTÉ GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

668ecb952980a82f59d7f28d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/09160 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQT5 Chambre 9/Section 1 Minute n°24/425 DEMANDEURS Madame [L] [H] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ROBIN

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b8701

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c0d33109fd079b872b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [B], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346c0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ROBIN ET ASSOCIES [Adresse 18] [Adresse 62] [Localité 55] non représentée S.A.S. ANTEA FRANCE [Adresse 43] [Adresse 65] [Localité 25] non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d60e2901d10fa604fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS 224, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40767681ed727f2a42212

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine ROBIN

Source officielle
TJ

Référés

695d907675782d5f0603783d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCI MERTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

69745647cdc6046d47835642

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL IZI DRIVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

697a7efbcdc6046d470753f3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [R] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697ef513cdc6046d477d818f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocats au barreau de RENNES, avocats

Source officielle
TJ

Référés

69837dfbcdc6046d47e73601

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7c8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lauriane PILTAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b818

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [G] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b938

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b96e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9c1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[I] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL ADEXPORT, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

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