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délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie

Source officielle

JAF1

670989ce06866c0645d63b04

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Source officielle

JAF section 4 cab 2

6704268a8d5cd4a875912685

T. Judiciaire

7 octobre 2024

17]) Représentée par Me Manuela ESPINO, Avocat, #D0468 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [X] [Y] Copies

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bda164153e3cd1db0dd

T. Judiciaire

9 avril 2025

. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [Z] [U] a été victime d’un accident du travail le 28 janvier

Source officielle

JAF section 2 cab 1

67f418c94e0040aa3735d4b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

TOULOUM, Avocat, #A0389 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE LE GREFFIER Pauline PAPON Copies

Source officielle

JAF Cabinet 3

67f028d702fc178212f7fc0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

naissance 2] 1980 à [Localité 14] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 9] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle

JAF Cabinet 3

67f028dd02fc178212f7fcaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

[Date naissance 2] 1988 à [Localité 16] (78) [Adresse 5] [Localité 11] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle

JAF Cabinet 3

65bd45f046d547e419ffb329

T. Judiciaire

2 février 2024

VERSAILLES, vestiaire : 6 et Maître Guillaume SERGENT, avocat plaidant au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle

Famille cabinet 1

6a10a01fcdc6046d479ae1ca

T. Judiciaire

22 mai 2026

[Y] en LRAR -Une exécutoire Mme [B] en LRAR - Une expédition Me Anne-laure DERRIEN ([Localité 5]) - Une expédition Me BENOIT TERES ([Localité 5]) -Une copie IFPA - Une copie dossier le 22/05/26 [Motifs

Source officielle

JAF Cabinet 7

678177936d34da2cbdcdb030

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne GARNIER Greffier : Mme Marion MONEL Copie

Source officielle

JAF CABINET 4

6a0ccfcccdc6046d473c6b39

T. Judiciaire

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4aa8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

DEFENDEUR : Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 12] (ALGÉRIE) (99) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cécile LONCKE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 833 Copies

Source officielle

Chambre 2/section 2

697fe8decdc6046d479362e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

N° RG 25/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZL7D Minute : 26/00080 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle

JAF1

68e5785a0e2901d10fa52fc5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Source officielle

Chambre 03 cab 02

69841a11cdc6046d47f6149d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XSWF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 11

673f85b1d88ba22ff74f890e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

DEFENDEUR : Monsieur [M] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] Chez Mme [S] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 75 Copies

Source officielle

Chambre 03 cab 01

665f5804fd0744296de6a84f

T. Judiciaire

15 avril 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/02800 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VI2U COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle

JAF Cabinet 1

6633deaac0d3e3fe99d19959

T. Judiciaire

30 avril 2024

naissance 1] 1978 à [Localité 8] ( HAÏTI) de nationalité Haïtienne [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET Copie

Source officielle

Chambre 2/section 2

6643a64bda34cf7c590a90eb

T. Judiciaire

23 avril 2024

N° RG 21/11440 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VX44 Minute : 24/832 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle

Chambre 2/section 2

669640e5f5112d8edd0570b6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

N° RG 22/07786 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCX Minute : 24/01521 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Source officielle

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