Lors de l’audience, Monsieur [N] [Z] et Madame [I] [A] épouse [Z], représentés par leur conseil, ont réitéré leurs demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à se désister de la résiliation du bail

Monsieur [U] [C], représenté par [W] AVOCATS, a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance principale à la somme de 12.017,01 euros. il s'oppose, par la voix de son conseil, à

Aux termes de ses dernières conclusions, la requérante à maintenu ses demandes, sauf à préciser d’assortir les sommes allouées d’intérêts à compter de la mise en demeure du 19 juin 2024 au taux appliqué

A l'audience du 19 mars 2026, la S.A. 1001 VIES HABITAT, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 11 mars 2026, l'arriéré s'élève

du même code, - s’entendre condamner Monsieur [L] [E] à payer à la S.A 3F OCCITANIE, - la somme de 685,50 euros représentant le montant des loyers et charges dus à la date de la présente assignation sauf

La CDC HABITAT, représentée par Maître LAW YEN, a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 10.733,54 euros et sa demande au titre de l’indemnité d’occupation à

[H] [E] et Mme [Q] [E] à lui payer : la somme de 2 296,34 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 04 décembre

[Q] [W] à lui payer : la somme de 2 536,90 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 08 décembre 2025, avec intérêts

de la force publique et l'assistance d'un serrurier si besoin est ; - Le condamner au paiement de la somme de 4.029,29, représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf

Lors des débats, l’OPH GIRONDE HABITAT, régulièrement représenté, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 9446,68 euros hors frais selon un décompte fourni à l’audience.

suivantes : * les procès-verbaux d’assemblée des copropriétaires antérieurs à 2018, * le convocations aux assemblées générales accompagnées de la preuve de l’envoi par recommandé avec accusé de réception (sauf

Lors de l'audience, [Localité 1] Habitat représenté par son conseil maintient ses demandes, sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 9 mars 2026 (échéance du mois de février 2026 incluse), l'arriéré

Lors de cette audience, Madame [O] [E], représentée par son conseil, réitère ses demandes sauf celles relatives à la condamnation de Monsieur [R] [M] à la somme de 9 284,37€ au titre des intérêts légaux

droit, avec le concours de la force publique si besoin est, condamner Madame [C] [Z] au paiement des sommes suivantes :la somme de 8711,98 euros au titre de la dette locative arrêtée au 6 août 2025, sauf

[N] [D] [Q] à payer à titre provisionnel à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 660.32 € représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à

été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [F], représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance, sauf

Lors de l'audience, la SA ANTIN RESIDENCES représentée par son conseil maintient ses demandes, sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 10 mars 2026 (échéance du mois de février 2026 incluse

Par arrêt du 21 septembre 2023, la cour d’appel de [Localité 1] a : - confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a jugé que la mission O.P.C. ne faisait pas partie de la mission de l'architecte et

La société IMMOBILIERE 3F sollicite le bénéfice de son assignation sauf à voir actualiser le montant de la dette locative à la somme de 5.119,02 euros terme de janvier 2026 inclus.

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, la société BÂTIR ET LOGER, demanderesse représentée avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative à