Fait à [Localité 13], le 06 Janvier 2026 Hamid BIAD Anne-Claire SCHMITT Greffier 1ère Vice-présidente adjointe

INSURANCE PLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur Dommages - Ouvrage, TRC et CNR représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER

salarié : [C] [G] Assesseur non salarié : Lionel [O] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître Jean-Philippe SCHMITT

de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] né le 20 Novembre 1956 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW 13 avenue du Docteur Schweitzer

Portalis DBWR-W-B7I-PWYL Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER Expédition(s) délivrée(s) à Me Marianne FOUR à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI à Me Dominique PETIT-SCHMITTER

représentant légal en France la Société ACS SOLUTION dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER

DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n° 24/00635 N° RG 22/01780 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT2F Le CCC : dossier FE : -Me BRUYAS -Me JOLY -Me SCHWEITZER

Jean-Philippe [R] Assesseur non salarié : Lionel HUBER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [M] [Adresse 7] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître Jean-Philippe SCHMITT

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER

Adresse 3] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 1] représentée par Maître Judith VUILLEZ de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS - #R0139, et par Maître Olivier SCHMITT

APOLIDIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SCHMITT de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

SAS CLIMELEC ENTREPRISE au RCS de MARSEILLE sous le n° B 418 666 574, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER

Christophe DELMONTE - 0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal FOURNIER Me Sébastien GUENOT - 18 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Gérard MINO - 0178 Me Laurence NARDINI - 27 Me Dominique PETIT-SCHMITTER

GRONTMIJ [Adresse 73] [Adresse 73] [Localité 66] défaillant Société INTERNATIONAL OFFICE CONCEPT [Adresse 80] [Localité 15] (ITALIE) représentée par Me Damien SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire