du 8 mai 1945 63670 LE CENDRE Non comparante représentée par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Madame [K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer

avocat au barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET Monsieur [Q] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Non-comparant, ni représenté DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée

a été : - prononcée publiquement le 21 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées - signée

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon LANES, Président, qui a signé

Dans le cadre du contrat de garantie " accident de la vie " le liant à la société PACIFICA une expertise amiable a été diligentée sur la base de laquelle un procès-verbal de transaction a été signé par

DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 PRONONCE : au 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 18 Mai 2026 RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La

avocat au barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparant, ni représenté DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée

[U] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparant, ni représenté DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 22 octobre 2020, Monsieur [A] [M] a ouvert un compte

au barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET Madame [C] [U] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en personne DÉFENDERESSE EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée

au barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparant, ni représenté DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée

barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET Monsieur [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Comparant en personne DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable d’accident.

Elle leur a adressé le quitus de levée des réserves à signer, ainsi que le RIB de la société pour régler la somme de 8.260,70 €.

Elle fait valoir que son intervention s'est limitée à une vidange à l'occasion de laquelle elle avait signalé les désordres affectant le véhicule.

euros TTC, et que le coût de reprise des travaux est évalué à la somme de 2.988,83 euros TTC selon devis produit par la société GM PEINTURE le 14 décembre 2025 ; - les malfaçons alléguées ont été signalées

Le 16 mai 2024, lors d’un trajet, le véhicule, alors arrêté à un feu de signalisation a perdu toute puissance et n’a plus redémarré, nécessitant ainsi l’intervention d’un dépanneur.

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un démarchage à domicile et suivant bon de commande n°252 signé le 29 juin 2018, M.

Elle précise qu’elle ne pouvait obtenir un prêt immobilier sans promesse de vente signée.