de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [K] [I], demeurant 97, rue des Pyrénées - 65350 DOURS né le 12 Août 1982 à TARBES (65) de nationalité Française Rep

Décision par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [Q] [Y], née le 3 Mars 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL NATIVELLE AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE

UNIVERS MOTO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep légal : M. [C] [E] Rep/assistant : M.

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ56 [T] [D] C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées à Me Valérie REDON-REY Me Antoine ANASTASE - FE

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [B] épouse [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties

disposition au greffe le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [S] [E], née le 9 Juin 1977 à [Localité 1] ([Etablissement 1]), demeurant [Adresse 1] Rep

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [I] [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant :

DB2Y-W-B7I-CDS3G N° de minute : 24/00529 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-10-2024 à : Me Stanislas DE JORNA Régie

EDMP PACA [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Bastien PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant

BPCE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE S.A.

Je n’ai même pas pris mes affaires, même pas un slip. Sinon je serai resté en prison en attendant le laissez-passer, j’étais avec des personnes plus propres”.

DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 18/04621 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SLID / 2ème Ch.

12] Prise en sa succursale sise [Adresse 11] [Localité 4] Rep/assistant : Me Hervé BOULARD, avocat au barreau de NICE S.A.

anciennement Banque SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BONIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0496 Société BALLY MJ, ès liquidateur de la société NOUVELLE REGIE

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCR Minute : 24/644 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Valérie REDON-REY

MINUTE N° RG - N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSR7 Me Didier DOSSAT la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties